Jours de maladie en Ontario : la LNE et la charge derrière les absences
En Ontario, la LNE accorde à la plupart des employés jusqu'à 3 jours de maladie par année, non payés et avec protection de l'emploi, et l'employeur ne peut plus exiger de certificat médical depuis le 28 octobre 2024. Les règles selon ontario.ca, ce que suit un gestionnaire, et pourquoi des absences courtes répétées appellent une conversation sur la charge.
L'équipe OHA, OHA Wellness
Publié le · Mis à jour le · Pratique · 7 min

La réponse courte
La plupart des employés de l'Ontario peuvent prendre jusqu'à 3 jours de maladie par année civile, non payés et avec protection de l'emploi, en vertu de la LNE, une fois qu'ils comptent deux semaines consécutives chez l'employeur. Depuis le 28 octobre 2024, l'employeur ne peut pas exiger de certificat médical, mais il peut demander une preuve raisonnable dans les circonstances.
Dans cet article
- Combien de jours de maladie la LNE accorde-t-elle en Ontario?
- Les jours de maladie sont-ils payés en Ontario?
- L'employeur peut-il exiger un certificat médical en Ontario?
- Que disent des absences courtes répétées sur la charge d'une équipe?
- Que doit suivre et dire un gestionnaire lorsque les absences se répètent?
- Ce que fait OHA
- Sources
Les jours de maladie en Ontario, selon la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE), sont au nombre de 3 par année civile, non payés et avec protection de l'emploi, et depuis le 28 octobre 2024 l'employeur ne peut pas exiger de certificat médical pour les prendre. L'employé y a droit après deux semaines consécutives de travail chez l'employeur, et un contrat ou une convention collective plus généreux remplace la norme de la LNE.
Ce texte présente les règles de la LNE telles que les énonce ontario.ca aujourd'hui, ce qu'un gestionnaire suit, et pourquoi des absences courtes répétées appellent une conversation sur la charge. Il s'agit d'information, non d'un avis juridique : pour un contrat, une convention collective ou un différend, consultez un avocat en droit du travail.
Combien de jours de maladie la LNE accorde-t-elle en Ontario?
Jusqu'à 3 jours complets non payés, avec protection de l'emploi, par année civile, que l'employé travaille à temps plein ou à temps partiel. Le droit n'est pas calculé au prorata : l'employé embauché en cours d'année a quand même 3 jours pour le reste de l'année. Les jours inutilisés ne se reportent pas, et ils n'ont pas à être pris d'un seul bloc.
Le congé vise la maladie, la blessure ou l'urgence médicale personnelle. Peu importe que l'employé en soit la cause, et l'employé peut en général prendre le congé pour une chirurgie planifiée liée à une maladie ou à une blessure, mais non pour une chirurgie esthétique qui n'est pas médicalement nécessaire. Il peut s'absenter une partie de la journée. L'employeur peut compter une demi-journée comme un jour complet de congé, mais il doit tout de même payer le salaire gagné pour la partie travaillée.
Le préavis est simple. L'employé doit en général aviser l'employeur avant de commencer le congé, ou dès que possible après si c'est impossible, et un avis verbal suffit. Omettre le préavis ne fait pas perdre le droit au congé.
Les jours de maladie sont-ils payés en Ontario?
Pas selon la LNE : les 3 jours ne sont pas payés. Le salaire de ces jours provient de la politique ou du contrat de l'employeur, s'il y en a un; Canada.ca note que certains employeurs offrent leurs propres congés de maladie payés ou régimes d'assurance-invalidité de courte durée.
Si un contrat ou une convention collective offre des droits ou des avantages supérieurs à la norme de la LNE, ses dispositions l'emportent. Un contrat qui prévoit quelque chose de semblable à un congé de maladie, comme des jours de maladie payés, entame aussi les jours de la LNE : dans l'exemple du guide, un contrat accorde 1 jour de maladie payé; l'employé qui le prend a utilisé 1 des 3 jours de la LNE et il lui en reste 2. Selon le guide, il en va ainsi que le congé prévu au contrat soit payé ou non.
L'employeur peut-il exiger un certificat médical en Ontario?
Pas pour prouver le droit à un congé de maladie de la LNE. Le projet de loi 190, la Loi de 2024 visant à oeuvrer pour les travailleurs, cinq, a reçu la sanction royale le 28 octobre 2024 et a modifié l'article 50 de la LNE : l'employeur conserve le droit d'exiger une preuve du droit au congé, mais il ne peut plus exiger comme preuve le certificat d'un praticien de la santé qualifié, soit un médecin, une infirmière autorisée ou un psychologue. Le guide d'ontario.ca date l'interdiction du même jour.
L'employeur peut toujours demander une preuve raisonnable dans les circonstances. Selon le guide, ce qui est raisonnable dépend de l'ensemble des faits, comme la durée du congé, la fréquence des absences, l'existence de preuves et leur coût. Le guide précise aussi que l'interdiction ne vise que la preuve du droit au congé de maladie de la LNE : l'employeur peut avoir besoin de documents médicaux à d'autres fins, par exemple pour accommoder un employé ou remplir des obligations de retour au travail, et la LNE ne l'interdit pas dans ces cas. Lorsqu'un contrat offre des droits supérieurs, ses dispositions l'emportent, y compris sur les certificats.
Que disent des absences courtes répétées sur la charge d'une équipe?
Selon la lecture d'OHA, une absence courte est rarement un signal, alors que la même absence qui revient dans une équipe en est souvent un. Cette lecture est celle d'OHA, non celle d'une source. Deux points tirés des sources touchent la façon d'aborder des absences récurrentes. Le guide de la LNE compte lui-même la fréquence des absences parmi les faits qui jouent sur le caractère raisonnable de la preuve, et il interdit à l'employeur de menacer, de congédier ou de pénaliser un employé qui prend ou prévoit prendre un congé de maladie. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ajoute que le fournisseur de l'accommodement doit rester attentif à la possibilité qu'une personne ait besoin de mesures d'adaptation même sans demande officielle, et qu'il doit s'informer lorsqu'une personne est manifestement mal en point; elle cite une décision du Tribunal selon laquelle l'employeur ne peut pas attendre passivement que l'employé demande s'il connaît des faits laissant croire à des difficultés liées à un handicap. Notre texte sur les signes qu'une équipe est surchargée montre quoi observer autour des absences.
L'aspect administratif compte aussi. Selon la lecture d'OHA, le suivi des jours de maladie est un travail en soi : la même absence saisie dans un système de paie, dans un outil d'horaires et dans le chiffrier du gestionnaire pèse sur la personne qui s'en charge, et la manière dont les approbations alourdissent la charge administrative montre comment cela s'accumule. Le bilan ci-dessous met les cinq charges côte à côte, pour vous ou pour votre équipe.
Bilan rapide des cinq charges · 1 minute
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Cinq énoncés, environ une minute. Voyez les cinq charges côte à côte. Répondez pour votre propre semaine, ou pour l'équipe où les absences se répètent : à quelle fréquence chacun de ces énoncés est-il vrai?
Énoncé 1 de 5
Que doit suivre et dire un gestionnaire lorsque les absences se répètent?
Suivez le fait de chaque absence, non sa cause. Selon la lecture d'OHA, le dossier utile contient la date, la durée (journée complète ou partielle), le nombre de jours de maladie de la LNE utilisés dans l'année civile, la date et la forme du préavis, la présence d'un contrat ou d'une convention collective plus généreux que la LNE, et, le cas échéant, la preuve demandée et la raison de la demande. Tenez les renseignements médicaux à l'écart : la CODP indique que les documents ne devraient aller qu'aux personnes qui en ont besoin, par exemple aux RH plutôt qu'à un superviseur, et que les renseignements médicaux devraient être conservés à part des dossiers du personnel.
Ayez ensuite la conversation tôt, et à propos du travail. Demandez ce qui faciliterait les prochaines semaines et ce qui, dans le poste, fait obstacle, sans toucher au diagnostic : selon la CODP, l'employeur n'a généralement pas le droit de connaître le diagnostic, les symptômes ou le traitement, sauf lien évident avec la mesure demandée ou besoins complexes ou peu clairs. Consultez les RH avant de demander une preuve. Selon le guide de la LNE, les employeurs ne peuvent menacer, congédier ou pénaliser de quelque façon que ce soit un employé qui prend ou prévoit prendre un congé de maladie.
Quand les 3 jours sont épuisés, d'autres congés peuvent s'appliquer. Le congé en cas de maladie de longue durée, en vigueur depuis le 19 juin 2025, donne aux employés qui comptent au moins 13 semaines consécutives de service un congé non payé, avec protection de l'emploi, d'au plus 27 semaines sur une période de 52 semaines pour une maladie grave, sur certificat d'un praticien de la santé qualifié. Pour un différend sur l'un de ces congés, adressez-vous à un avocat en droit du travail.
Ce que fait OHA
Le suivi des jours de maladie relève du système des RH; la charge derrière un motif récurrent appartient à l'équipe et à son gestionnaire. Le travail d'OHA auprès des gestionnaires part d'une mesure des cinq charges, qui nomme celle qui pèse le plus et qui est reprise à 90 jours dans le Capacity Circle™ d'OHA. Les programmes sont conçus pour aider les gestionnaires à agir sur cette charge et à tenir les conversations qu'ils repoussent. Pour voir comment OHA travaille avec les gestionnaires, lisez comment outiller les gestionnaires pour mener sous pression.
Sources
- Gouvernement de l'Ontario, Congé de maladie, Votre guide de la Loi sur les normes d'emploi, Consulté le 28 octobre 2026.
- Assemblée législative de l'Ontario, Projet de loi 190, Loi de 2024 visant à oeuvrer pour les travailleurs, cinq, Sanction royale le 28 octobre 2024.
- Gouvernement du Canada, Prestations de maladie de l'assurance-emploi, Page datée du 22 octobre 2026.
- Commission ontarienne des droits de la personne, Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, 27 juin 2016 (articles 8.6, 8.6.1, 8.7 et 8.8).
- Commission ontarienne des droits de la personne, Position de la CODP relativement à la documentation à fournir pour..., 2024 (page datée par son droit d'auteur de 2024).
- Gouvernement de l'Ontario, Congé en cas de maladie de longue durée, Votre guide de la LNE, Consulté le 28 octobre 2026.



