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Retour au travail après un congé de santé mentale : le droit, la charge de l'équipe

En Ontario, l'employeur doit accommoder un retour de congé de santé mentale jusqu'au préjudice injustifié et, s'il y a une demande à la CSPAAT, respecter aussi les obligations de retour au travail de celle-ci. Aucune de ces obligations ne mesure la charge que le retour fait peser sur le gestionnaire et l'équipe.

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Publié le · Mis à jour le · Pratique · 8 min

Deux collègues examinant un calendrier de retour au travail
Un retour de congé de santé mentale a deux côtés : l'obligation envers la personne qui revient, et la charge portée par ceux qui l'entourent.

La réponse courte

Selon le Code des droits de la personne de l'Ontario, l'employeur doit accommoder la personne qui revient jusqu'au préjudice injustifié, et la CODP indique qu'elle a généralement le droit de reprendre son poste d'avant. S'il y a une demande à la CSPAAT, les politiques de retour au travail de la CSPAAT s'appliquent aussi.

Dans cet article
  1. Que doit faire l'employeur quand une personne revient d'un congé de santé mentale?
  2. Combien de temps garder le poste, et peut-on figer le plan de retour?
  3. Qu'est-ce qui change lorsqu'une demande est présentée à la CSPAAT?
  4. Qu'est-ce qu'un retour change pour l'équipe qui entoure la personne?
  5. Que doit faire un gestionnaire pendant les premières semaines?
  6. Ce que fait OHA
  7. Sources

Le retour au travail après un congé de santé mentale, en Ontario, repose sur une obligation légale pour tous les employeurs et sur une seconde lorsqu'une demande est présentée à la CSPAAT. Le Code des droits de la personne exige que l'employeur accommode la personne qui revient jusqu'au préjudice injustifié, et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) précise qu'une personne qui revient après une absence liée à un handicap a généralement le droit de reprendre le poste qu'elle occupait auparavant.

Ces obligations décrivent ce que l'employeur doit à la personne qui revient. Selon la lecture d'OHA, ce que le retour change pour le gestionnaire qui le planifie et pour les collègues qui assurent le travail en son absence est surtout laissé au milieu de travail. Selon l'Enquête canadienne sur l'incapacité de Statistique Canada, 46 % des adultes de 25 à 64 ans ayant une incapacité avaient en 2022 une incapacité liée à la santé mentale.

Que doit faire l'employeur quand une personne revient d'un congé de santé mentale?

Il doit accommoder la personne qui revient jusqu'au préjudice injustifié, comme l'exige le Code des droits de la personne. Selon la CODP, le Code protège aussi la personne qui reprend le travail après une absence liée à un handicap, et l'obligation d'accommoder un trouble mental est tout aussi rigoureuse que celle d'accommoder un handicap physique.

La Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP, approuvée le 27 juin 2016, précise que cette personne a généralement le droit de reprendre l'emploi qu'elle occupait avant le handicap, à condition de pouvoir en remplir les tâches essentielles une fois les mesures d'adaptation en place. Si ce n'est pas le cas, l'employeur doit tout de même explorer d'autres emplois. Lorsque la personne demande à être réintégrée dans ses anciennes fonctions, l'employeur doit faire les démarches appropriées pour établir si elle peut en assumer les obligations essentielles, et elle doit avoir l'occasion de démontrer qu'elle le peut.

Pour juger du préjudice injustifié, le Code ne retient que trois éléments : le coût, les sources extérieures de financement et les exigences en matière de santé et de sécurité. Selon la CODP, aucun autre facteur ne peut être pris en compte, et les inconvénients professionnels comme le moral des employés ne sont pas des considérations valides.

Combien de temps garder le poste, et peut-on figer le plan de retour?

Le Code ne fixe aucune durée précise, et un plan de retour rigide risque d'être contesté. La CODP mentionne parmi les facteurs le caractère prévisible des absences, le risque et la fréquence des rechutes ainsi que le pronostic, et indique que l'obligation se poursuit probablement plus longtemps si le pronostic est favorable.

Le droit n'est pas pour autant illimité. Dans une affaire portant sur une règle de « 90 jours » qui rendait permanente toute restriction temporaire dépassant cette durée, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) a indiqué que l'obligation de garder le poste disponible s'étend généralement à plus de trois mois, dans les limites du préjudice injustifié. La CODP ajoute qu'un programme de retour au travail fondé sur des délais arbitraires, ou sur une date de reprise inflexible, pourrait être accusé de contrevenir au Code, et que le critère du préjudice injustifié reste la norme pour évaluer ces programmes.

Qu'est-ce qui change lorsqu'une demande est présentée à la CSPAAT?

Des obligations de retour au travail s'ajoutent. La politique 19-02-08 de la CSPAAT énonce les obligations de collaboration de l'employeur : communiquer rapidement avec le travailleur, maintenir une communication appropriée tout au long de son rétablissement, s'efforcer de fournir un travail approprié qui cadre avec ses capacités fonctionnelles, et transmettre à la CSPAAT tous les renseignements pertinents sur le retour au travail. Selon cette même politique, le devoir de modifier le travail jusqu'au préjudice injustifié découle du Code des droits de la personne.

La CSPAAT approuve une demande de stress chronique ou traumatique seulement si un professionnel de la santé qualifié a diagnostiqué un trouble mental selon les critères du DSM-5 et si un facteur de stress ou un événement traumatique lié au travail en est la cause principale. Elle précise que le stress attribuable à des décisions ou à des mesures normales de gestion, comme un congédiement ou un transfert, n'est pas couvert. Un spécialiste du retour au travail aide la personne à retourner au travail ou à trouver un autre emploi approprié.

L'obligation de rengagement, établie par la politique 19-02-09, est distincte. Elle s'applique lorsque le travailleur est incapable de travailler en raison de sa lésion ou maladie reliée au travail, qu'il travaillait de façon continue chez l'employeur depuis au moins un an avant la lésion et que l'employeur emploie régulièrement au moins 20 travailleurs. Elle prend fin à la première de ces dates : deux ans après la date de la lésion, un an après le moment où le travailleur est médicalement capable d'accomplir les tâches essentielles de son emploi d'avant, ou son 65e anniversaire.

Qu'est-ce qu'un retour change pour l'équipe qui entoure la personne?

Selon la lecture d'OHA, du travail se déplace vers ceux qui assurent le remplacement, et des décisions vers le gestionnaire qui planifie le retour; le droit aborde surtout la chose sous l'angle de la vie privée de la personne et du devoir de l'employeur de régler le ressentiment. La CODP indique que les collègues peuvent avoir un rôle à jouer dans la mise en œuvre d'une mesure d'adaptation, et que l'employeur doit résoudre les tensions ou les conflits dus au ressentiment de ceux dont on attend de l'aide. Sa politique cite aussi une décision du TDPO qui reconnaît que l'accommodement peut causer ce genre de difficultés à la direction, mais qui précise qu'elles ne sont pas normalement considérées comme un facteur légitime dans l'analyse du préjudice injustifié.

La recherche sur les retours après une blessure signale un angle mort apparenté. Dans un résumé de 2009 d'une étude suédoise menée dans trois milieux de travail du secteur public, fondée sur 33 entrevues, l'Institut de recherche sur le travail et la santé (IWH) rapporte que les collègues soutenaient et, dans une certaine mesure, organisaient les tâches quotidiennes du travailleur blessé de retour, et que ces efforts étaient parfois invisibles aux yeux des superviseurs. L'étude était qualitative, limitée au secteur public et portait sur les travailleurs blessés en général.

Dans le cadre d'OHA, c'est là que la charge se déplace. La charge émotionnelle augmente chez le gestionnaire qui porte à la fois la situation de la personne, les questions de l'équipe et ses propres préoccupations. Les charges cognitive et décisionnelle augmentent chez ceux qui assurent le travail et chez le gestionnaire qui décide qui prend quoi. Le texte sur les signes discrets de charge émotionnelle dans une équipe montre à quoi cela ressemble dans un agenda, et le bilan ci-dessous met les cinq charges côte à côte pour l'équipe qui entoure un retour.

Bilan rapide des cinq charges · 1 minute

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Cinq énoncés, environ une minute. Voyez les cinq charges côte à côte. Répondez pour votre propre semaine, ou pour l'équipe qui entoure un retour : à quelle fréquence chacun de ces énoncés est-il vrai?

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Je repousse les conversations difficiles plus longtemps que je le devrais.

Que doit faire un gestionnaire pendant les premières semaines?

Partez de ce que la CODP énumère pour l'employeur : rester attentif aux besoins d'adaptation même en l'absence de demande officielle, accueillir la demande de bonne foi, consulter la personne, communiquer régulièrement, protéger la confidentialité, tenir un dossier et agir en temps opportun. Dans bien des organisations, c'est le gestionnaire qui s'en charge : cette lecture est celle d'OHA, non celle de la CODP.

Selon la position de la CODP sur la documentation médicale, l'information demandée devrait être fonctionnelle plutôt qu'un diagnostic, et elle devrait porter sur les limites ou les besoins associés au handicap, sur la capacité de la personne de remplir les obligations essentielles du poste avec ou sans mesures d'adaptation, sur les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires et, pour une personne en congé, sur des mises à jour régulières de la date de retour prévue. L'attention devrait se porter sur les limitations fonctionnelles plutôt que sur le diagnostic, que l'employeur n'a généralement pas le droit de connaître, sauf lien évident avec la mesure demandée ou besoins complexes, difficiles à combler ou peu clairs.

Planifiez ensuite le remplacement comme une partie du retour. Une revue systématique publiée en 2018 dans le Journal of Occupational Rehabilitation (en anglais), qui porte sur 36 études de qualité moyenne ou élevée, avec des recherches jusqu'en avril 2015, établit, de façon solide, que les interventions combinant au moins deux des volets soins de santé, coordination des services et modification du travail réduisent la durée de l'absence des travailleurs ayant un problème musculosquelettique, lié à la douleur ou de santé mentale (la revue traite ces groupes ensemble, pas la santé mentale seule). De l'avis d'OHA, il faut décider avant la date de retour quelles tâches restent couvertes, qui les couvre et quand on fera le point. Dites aux collègues ce qu'ils doivent savoir pour aider, et rien de plus, comme le demande la CODP au sujet de la vie privée. Notre texte sur la formation en santé mentale pour gestionnaires et la marge pour agir traite de la seconde moitié de ce conseil, qui est le point de vue d'OHA : une compétence a besoin de temps pour servir.

Ce que fait OHA

Le diagnostic de capacité d'OHA est conçu pour mesurer les cinq charges à l'échelle d'une équipe, y compris chez les gestionnaires et les collègues qui portent un retour, et pour montrer laquelle pèse le plus. Ses résultats sont faits pour aider les RH et les dirigeants à décider où le remplacement, les décisions ou les approbations demandent de l'attention; la mesure est reprise à 90 jours dans le Capacity Circle™ d'OHA. Voyez comment réserver un diagnostic de capacité.

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Sources

  1. Statistique Canada, Enquête canadienne sur l'incapacité, 2017 à 2022, Le Quotidien, 1er décembre 2023 (données de 2022).
  2. Commission ontarienne des droits de la personne, Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur..., 2014.
  3. Commission ontarienne des droits de la personne, Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, 27 juin 2016.
  4. CSPAAT, Obligations de collaboration en matière de retour au travail, 20 juillet 2023 (politique 19-02-08).
  5. CSPAAT, Lésions attribuables au stress relié au travail, Mis à jour le 26 mars 2026.
  6. CSPAAT, Obligations de rengagement, 30 novembre 2020 (politique 19-02-09).
  7. Institute for Work & Health, Co-workers play important, but sometimes “invisible” role in RTW, janvier 2009 (étude suédoise, résumé de 2009, en anglais).
  8. Commission ontarienne des droits de la personne, Position de la CODP relativement à la documentation à fournir pour..., 2024 (page datée par son droit d'auteur de 2024).
  9. Journal of Occupational Rehabilitation, Effectiveness of Workplace Interventions in Return-to-Work for..., 2018 (recherches jusqu'en avril 2015, en anglais).

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