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Congé pour stress en Ontario : première semaine et charge de l'équipe

L'Ontario n'a pas de congé appelé « congé pour stress ». Lorsque le stress constitue un problème médical, l'absence se prend sous le congé de maladie ou le congé en cas de maladie de longue durée de la LNE, et se finance par un régime de l'employeur ou l'assurance-emploi, et par la CSPAAT seulement dans un nombre restreint de cas. Ce que chacun couvre, ce que fait le gestionnaire la première semaine, et ce que l'absence révèle de la charge de l'équipe.

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Publié le · Mis à jour le · Pratique · 8 min

Un employé et une gestionnaire planifiant ensemble en privé
Une absence liée au stress peut se prendre sous le congé de maladie ou le congé de maladie de longue durée; la première semaine du gestionnaire porte sur le travail et le contact, pas sur le diagnostic.

La réponse courte

La Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario ne prévoit aucun congé appelé « congé pour stress ». Lorsque le stress constitue un problème médical, l'absence se prend sous le congé de maladie (jusqu'à 3 jours non payés par année) ou, avec un certificat attestant une maladie grave, sous le congé en cas de maladie de longue durée (jusqu'à 27 semaines non payées sur 52).

Dans cet article
  1. Qu'est-ce qu'un congé pour stress selon le droit ontarien?
  2. Qui verse un revenu pendant un congé pour stress?
  3. Quand un congé pour stress relève-t-il de la CSPAAT?
  4. Que révèle un congé pour stress sur la charge de l'équipe?
  5. Que doit faire le gestionnaire pendant la première semaine d'un congé pour stress?
  6. Ce que fait OHA
  7. Sources

Le congé pour stress, en Ontario, n'existe pas en tant que tel : le guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) énumère ses congés par leur nom, et aucun ne porte celui-là. Lorsque le stress constitue un problème médical, l'absence se prend sous le congé de la LNE qui correspond à la situation médicale de la personne : le congé de maladie, jusqu'à 3 jours non payés par année, ou le congé en cas de maladie de longue durée, jusqu'à 27 semaines non payées sur une période de 52 semaines, pour lequel il faut un certificat attestant une maladie grave.

Le revenu provient ensuite d'un régime de l'employeur, des prestations de maladie de l'assurance-emploi (AE) ou, dans un nombre de cas plus restreint, de la CSPAAT. Ce texte résume ce que disent les pages gouvernementales sur chacun, ce que fait un gestionnaire la première semaine, et ce qu'un congé pour stress révèle de la charge de l'équipe. Il s'agit d'information, non d'un avis juridique : pour un contrat, une convention collective ou un différend, consultez un avocat en droit du travail.

Qu'est-ce qu'un congé pour stress selon le droit ontarien?

C'est celui des congés de la LNE qui convient, puisque la loi n'en prévoit aucun pour le stress. Le congé de maladie vise la maladie, la blessure ou l'urgence médicale personnelle : jusqu'à 3 jours complets non payés, avec protection de l'emploi, par année civile, une fois que la personne compte au moins deux semaines consécutives chez l'employeur. Le congé en cas de maladie de longue durée, en vigueur depuis le 19 juin 2025, est un congé non payé avec protection de l'emploi d'au plus 27 semaines sur une période de 52 semaines, en raison d'une maladie grave; il est ouvert aux employés qui comptent au moins 13 semaines consécutives de service.

Les deux congés diffèrent quant à la preuve. Depuis le 28 octobre 2024, l'employeur ne peut pas exiger un certificat d'un praticien de la santé qualifié pour un congé de maladie prévu par la LNE; il peut toutefois demander une preuve raisonnable dans les circonstances, ce qui dépend, selon le guide, des faits de chaque situation. Le congé de longue durée, lui, exige un certificat d'un médecin, d'une infirmière autorisée ou d'un psychologue (en Ontario, cela comprend les psychiatres et les infirmières praticiennes) qui nomme l'employé, atteste que la maladie est grave et indique la période d'absence. Le certificat n'a pas à nommer la maladie, et l'employeur peut en demander une copie. Selon le guide, seul le praticien peut juger de la gravité de la maladie.

Deux autres points comptent. Si un contrat ou une convention collective offre des droits supérieurs à la norme de la LNE, ses dispositions l'emportent, y compris sur les certificats médicaux. Et l'employeur ne peut ni menacer, ni congédier, ni pénaliser un employé qui prend ou prévoit prendre l'un de ces congés. Selon le guide, ces employés jouissent des mêmes droits que ceux en congé de maternité ou parental, dont, en général, celui de reprendre son poste ou d'en obtenir un comparable et de continuer d'accumuler l'ancienneté.

Qui verse un revenu pendant un congé pour stress?

Pas la LNE. L'employeur n'a pas à verser de salaire pendant un congé en cas de maladie de longue durée, et le congé de maladie de la LNE est non payé. Le revenu vient du régime de l'employeur, s'il y en a un, ou de l'assurance-emploi. Canada.ca note que certains employeurs offrent leurs propres congés de maladie payés ou régimes d'assurance-invalidité de courte durée; ce qu'il verse dépend de ses conditions, que précisent les documents du régime ou son assureur.

Les prestations de maladie de l'AE offrent jusqu'à 26 semaines d'aide financière, soit 55 % de la rémunération jusqu'à un maximum de 729 $ par semaine, selon la page de Canada.ca aujourd'hui. Sa ligne directrice énumère l'incapacité médicale de travailler, une baisse de plus de 40 % de la rémunération hebdomadaire habituelle pendant au moins une semaine, 600 heures assurables au cours des 52 semaines précédant la demande, ou depuis la dernière demande si cette période est plus courte et un certificat médical. La demande appartient à l'employé et s'adresse à Service Canada.

La part de l'employeur est le relevé d'emploi (RE). Un arrêt de rémunération pour cause de maladie en exige un, et l'Agence du revenu du Canada indique que le RE électronique est généralement dû dans les cinq jours civils suivant la fin de la période de paie où l'arrêt survient; des règles particulières peuvent s'appliquer. Selon la lecture d'OHA, le rôle du gestionnaire est d'aviser les RH dès le premier jour.

Quand un congé pour stress relève-t-il de la CSPAAT?

Seulement lorsque la situation répond aux règles de la CSPAAT sur le stress chronique ou traumatique. Selon la CSPAAT, la demande exige le diagnostic d'un professionnel de la santé qualifié établi selon le DSM-5, et le travail doit en être la cause principale. Elle ne peut généralement pas couvrir le stress causé par les décisions ou les mesures de gestion de l'employeur, comme le congédiement, le transfert, les changements d'horaire ou de charge de travail, et les conflits ordinaires en milieu de travail sont exclus, sauf s'ils relèvent du harcèlement ou de l'intimidation. Notre texte sur le stress chronique à la CSPAAT, ce qu'il couvre et ce qu'il exclut présente la politique en détail.

L'obligation de déclaration de l'employeur suit son propre calendrier. La CSPAAT indique qu'il faut déclarer une lésion ou une maladie professionnelle dans les trois jours ouvrables qui suivent le moment où l'on en a appris l'existence, si la personne employée a besoin d'un traitement, s'absente du travail, touche moins que son salaire habituel, accomplit un travail modifié à un salaire moindre ou accomplit un travail modifié à son salaire habituel pendant plus de sept jours civils; en cas de doute sur le lien avec le travail, il faut déclarer quand même. L'acceptation de la demande relève de la CSPAAT, non du gestionnaire.

Que révèle un congé pour stress sur la charge de l'équipe?

D'abord qu'il n'a rien d'exceptionnel. Dans l'enquête de Statistique Canada d'avril 2023, 7,5 % des personnes en emploi avaient pris congé de leur emploi ou de leur entreprise en raison du stress ou pour des raisons de santé mentale au cours des 12 mois précédents, ce qui représentait en moyenne 2,4 jours perdus pour l'ensemble des personnes en emploi. Selon le même communiqué, le stress lié au travail est le plus souvent causé par une lourde charge de travail et par la conciliation travail-vie personnelle.

Selon la lecture d'OHA, les règles de la LNE, de l'AE et de la CSPAAT portent toutes sur les droits de l'employé et sur les obligations de l'employeur envers lui. Ce que l'absence fait à ceux qui restent est laissé au milieu de travail : le travail se déplace vers les collègues, les décisions s'accumulent chez le gestionnaire, et les conversations sur l'absence retombent sur la même personne.

Dans le cadre d'OHA, il s'agit de savoir laquelle des cinq charges pèse le plus autour de la personne absente, et le bilan ci-dessous les met côte à côte. Répondez pour l'équipe telle qu'elle est cette semaine.

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Que doit faire le gestionnaire pendant la première semaine d'un congé pour stress?

Partez de ce que disent les sources sur l'information. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) indique que l'information demandée pour appuyer une mesure d'adaptation devrait porter sur les limitations fonctionnelles plutôt que sur le diagnostic, et que l'employeur n'a généralement pas le droit de connaître le diagnostic, les symptômes ou le traitement, sauf lien évident avec la mesure demandée ou besoins complexes ou peu clairs. Selon la lecture d'OHA, le gestionnaire demande de quoi la personne a besoin et quand elle prévoit revenir, non ce qui ne va pas.

Selon la lecture d'OHA, la première semaine ressemble à ceci. Avisez les RH dès le premier jour, afin que le RE, une éventuelle demande au régime et la question de la CSPAAT aient chacun un responsable. Limitez ce que l'employé confie aux personnes qui en ont besoin : la CODP précise que les documents ne devraient leur être remis qu'à elles, ce qui peut vouloir dire, dans certains cas, les RH plutôt que directement un superviseur, et que les collègues informés d'une mesure d'adaptation ne devraient apprendre que le strict nécessaire. Dressez la liste de ce qui doit être fait cette semaine, de ce qui peut attendre et de qui assure chaque tâche, puis dites à l'équipe qu'un collègue est absent, sans dire pourquoi. Convenez avec la personne et les RH de la fréquence de vos contacts; la CODP compte les mises à jour régulières sur la date de retour prévue parmi les renseignements qu'un employeur peut demander pendant un congé.

Adressez-vous au bon spécialiste pour chaque question : un avocat en droit du travail pour un contrat, une convention collective ou un différend, l'assureur du régime pour une demande au régime, la CSPAAT pour une demande liée au travail et Service Canada pour l'AE. À la fin du congé, l'adaptation au retour est une obligation distincte, que traite notre texte sur le retour au travail après un congé de santé mentale en Ontario.

Ce que fait OHA

Un congé montre où la charge d'une personne a cédé; une mesure à l'échelle de l'équipe montre où se situe le reste. Le diagnostic de capacité d'OHA est conçu pour mesurer les cinq charges par équipe et montrer laquelle pèse le plus, afin que les RH et les gestionnaires choisissent un changement à apporter. Il est fait pour aider les dirigeants à agir avant la prochaine absence, et la même mesure est reprise à 90 jours dans le Capacity Circle™ d'OHA. Voyez comment réserver un diagnostic de capacité.

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Sources

  1. Gouvernement de l'Ontario, Congé de maladie, Votre guide de la Loi sur les normes d'emploi, Consulté le 28 octobre 2026.
  2. Gouvernement de l'Ontario, Congé en cas de maladie de longue durée, Votre guide de la LNE, Consulté le 28 octobre 2026.
  3. Gouvernement de l'Ontario, Congés de maternité et congés parentaux, Votre guide de la LNE, Consulté le 28 octobre 2026 (droits pendant le congé).
  4. Gouvernement du Canada, Prestations de maladie de l'assurance-emploi, Page datée du 22 octobre 2026.
  5. Gouvernement du Canada, Prestations de maladie de l'assurance-emploi : êtes-vous admissible, Consulté le 28 octobre 2026.
  6. Agence du revenu du Canada, What should you do if an employee has an interruption of earnings?, Page datée du 21 octobre 2025 (en anglais).
  7. CSPAAT, Lésions attribuables au stress relié au travail, Mis à jour le 26 mars 2026.
  8. CSPAAT, Déclarer une lésion ou maladie, Mis à jour le 2 septembre 2026.
  9. Statistique Canada, Le stress lié au travail est le plus souvent causé par une lourde charge de..., 19 juin 2023 (données d'avril 2023).
  10. Commission ontarienne des droits de la personne, Position de la CODP relativement à la documentation à fournir pour..., 2024 (page datée par son droit d'auteur de 2024).
  11. Commission ontarienne des droits de la personne, Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, 27 juin 2016 (articles 8.5 à 8.8).

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