Ce que la CSPAAT couvre et exclut en matière de stress chronique
La CSPAAT indemnise le stress chronique lorsqu'un facteur de stress important relié au travail est la cause première d'une lésion diagnostiquée, mais exclut le stress causé par les décisions de l'employeur sur le travail. Ce que dit la politique, ce que la CSPAAT publie sur les coûts et où la tension s'installe d'abord.
L'équipe OHA, OHA Wellness
Publié le · Mis à jour le · Recherche · 8 min

La réponse courte
Le stress chronique est couvert lorsqu'un facteur de stress important relié au travail est la cause première d'une lésion attribuable au stress, diagnostiquée. Le stress causé par les décisions de l'employeur concernant le travail, comme la modification de l'horaire ou des attentes de productivité, est exclu.
Dans cet article
- Que couvre la politique de la CSPAAT sur le stress chronique?
- Que la politique sur le stress chronique exclut-elle?
- Que publie la CSPAAT sur le nombre de demandes et sur les coûts?
- Où la tension s'installe-t-elle avant qu'une demande existe?
- Que peuvent mesurer les RH avant l'arrivée d'une demande?
- Ce que fait OHA
- Sources
Le stress chronique est la catégorie de demande de prestations de la CSPAAT (Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, ou WSIB) pour une lésion diagnostiquée dont la cause première est un facteur de stress important relié au travail; la CSPAAT verse des prestations à ce titre depuis le 1er janvier 2018. La politique exclut toutefois le stress causé par les décisions de l'employeur concernant le travail lui-même, comme la modification de l'horaire ou les changements d'attentes de productivité.
Cet article présente ce que dit la politique 15-03-14, ce que la CSPAAT publie sur le nombre de demandes et sur les coûts, et l'endroit où la tension s'installe avant même qu'une demande existe. Un décideur de la Commission soupèse tous les éléments de preuve pertinents et disponibles et statue sur chaque demande selon la prépondérance des probabilités.
Que couvre la politique de la CSPAAT sur le stress chronique?
Selon la politique 15-03-14, un travailleur a généralement droit à des prestations pour stress chronique si une lésion attribuable au stress, adéquatement diagnostiquée, est causée par un facteur de stress important relié au travail, survenu du fait et au cours de son emploi. Un facteur de stress est généralement considéré comme important s'il est d'une intensité ou d'une durée excessives par rapport aux pressions et aux tensions normales que subissent les travailleurs dans des circonstances semblables; une série cumulative de facteurs de stress est admise. Le harcèlement en milieu de travail est généralement considéré comme un facteur de stress important.
Deux autres critères s'ajoutent. Le facteur de stress doit être la cause prédominante, c'est-à-dire la cause première ou principale de la lésion comparativement à chacun des autres facteurs pris individuellement : il peut donc suffire même si l'effet combiné des autres facteurs le surpasse. La demande doit aussi reposer sur un diagnostic fondé sur le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM), par exemple un trouble de stress aigu, un état de stress post-traumatique, un trouble de l'adaptation ou un trouble anxieux ou dépressif.
Le compte rendu du travailleur n'a pas à être corroboré par d'autres témoins pour être accepté, même si l'absence de témoignages corroborants peut être pertinente. Le stress chronique se distingue du stress traumatique, qui relève de la politique 15-03-02. La politique s'applique aux décisions rendues depuis le 1er mars 2024 pour les accidents survenus depuis le 1er janvier 2018, et s'appuie sur les articles 2(1), 13, 13.1 et 159 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.
Que la politique sur le stress chronique exclut-elle?
Un travailleur n'a droit à aucune prestation pour le stress chronique causé par des décisions ou des mesures que prend son employeur concernant son emploi, y compris une décision de modifier le travail à accomplir ou les conditions de travail, de prendre des mesures disciplinaires ou de mettre fin à l'emploi. Les directives en donnent des exemples : licenciements, rétrogradations, mutations, mesures disciplinaires, modification de l'horaire de travail et changements d'attentes en matière de productivité. La page de la CSPAAT destinée aux travailleurs y ajoute, parmi les décisions normales de gestion non couvertes, la modification de la charge de travail.
Deux situations restent dans le champ de la politique. La conduite de l'employeur qui sort de l'exécution de la fonction « emploi », comme le harcèlement en milieu de travail ou un comportement qu'une personne raisonnable jugerait inacceptable ou abusif, peut appuyer une demande. Et le conflit interpersonnel avec un superviseur, un collègue ou un client, en général considéré comme une caractéristique typique de tout emploi normal, devient un facteur de stress important lorsqu'il équivaut à du harcèlement ou engendre une conduite inacceptable ou abusive.
La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario prévoit elle aussi, dans sa définition du harcèlement, une exception pour la gestion : selon le guide du gouvernement, les mesures raisonnables prises par l'employeur ou le superviseur dans le cadre de la gestion et de la direction des travailleurs, comme la modification des tâches ou des horaires, ne constituent pas du harcèlement (par. 1(4)). Notre article sur le programme de prévention du harcèlement en Ontario précise ce que la loi demande aux employeurs de mettre en place.
Que publie la CSPAAT sur le nombre de demandes et sur les coûts?
Les rapports annuels de la CSPAAT des années où la loi a changé chiffrent le stress chronique. Celui de 2018, qui reprend les données de 2017, établit l'incidence totale des prestations pour stress chronique, pour les diagnostics posés à compter du 29 avril 2014, à 647 millions de dollars, dont 471 millions pour des années de lésion antérieures. Les demandes rétroactives soumises et acceptées jusqu'à l'échéance du 30 juin 2018 ayant été considérablement moins nombreuses que prévu, la CSPAAT a cessé de détenir un passif pour les années de lésion précédentes et a comptabilisé un gain actuariel non récurrent de 672 millions de dollars. Ces chiffres datent des années du changement législatif; ils ne sont pas à jour.
Le stress apparaît maintenant dans les explications de la CSPAAT sur les taux de prime. Pour 2026, dans sept catégories d'entreprises, dont l'administration publique, les hôpitaux, les établissements de soins infirmiers et l'assistance sociale, la hausse la plus importante des coûts d'indemnisation est liée aux demandes de prestations pour stress. Le libellé vise les demandes pour stress en général, avec en plus le stress post-traumatique pour l'administration publique et les hôpitaux : il dépasse la seule catégorie chronique. La CSPAAT fonde les taux de 2026 sur les données de demandes au 31 janvier 2025 et précise que le taux d'une entreprise reflète ses résultats par rapport à sa catégorie.
Une étude évaluée par les pairs donne un ordre de grandeur de la durée pour un groupe précis. Parmi les demandes approuvées pour stress par le personnel de la sécurité publique de l'Ontario de 2014 à 2023, 93,3 % ont entraîné une perte de temps de travail, et la durée médiane d'une demande était de 14,4 mois. Ce groupe réunit policiers, ambulanciers, pompiers, agents correctionnels et répartiteurs : c'est un repère, non une moyenne pour votre effectif. À l'échelle du pays, 7,5 % des personnes en emploi se sont absentées pour cause de stress ou de santé mentale au cours des 12 mois précédant avril 2023, soit 2,4 jours perdus en moyenne pour l'ensemble des personnes en emploi, selon Statistique Canada. Le calculateur ci-dessous part de votre effectif et de votre salaire pour chiffrer une fourchette de jours d'absence et de départs.
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Votre effectif, vos salaires et vos données d'absence donnent une fourchette de coût annuelle, avec chaque hypothèse affichée. Saisissez votre effectif, votre salaire moyen et, si vous les connaissez, vos jours d'absence et vos départs. Le résultat est une fourchette, avec les hypothèses à côté.
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Où la tension s'installe-t-elle avant qu'une demande existe?
Elle s'installe dans les exigences du travail, et les gestionnaires canadiens font état d'une forte pression du temps. En 2024-2025, la moitié des personnes occupant des postes de gestion (50,2 %) ont déclaré travailler fréquemment dans des délais serrés, contre 31,6 % de celles qui occupent des emplois exigeant habituellement un diplôme d'études secondaires ou moins. Statistique Canada note aussi que 34,6 % des gestionnaires ont effectué du travail non rémunéré dans leur temps libre, plusieurs fois par mois ou plus, pour répondre aux exigences de leur travail.
La charge émotionnelle varie selon l'emploi. Dans la même enquête, 16,1 % des travailleurs ont dû gérer fréquemment des clients, des patients ou des étudiants en colère ou insatisfaits, une proportion qui atteint 35,2 % dans les professions de la santé.
Mettez cela en regard de la politique. L'horaire de travail, les mutations et les attentes de productivité figurent dans sa liste des décisions d'employeur exclues. Selon la lecture d'OHA, ce sont aussi les décisions qui fixent la charge d'une équipe : une demande est donc un signal tardif, qui n'existe qu'une fois le diagnostic posé et le facteur de stress jugé conforme au critère de la politique.
Les cinq charges d'OHA distinguent cinq sortes d'exigences : décisionnelle, cognitive, émotionnelle, relationnelle et administrative. Chacune appelle une réponse différente. Une équipe suspendue à des approbations a besoin d'un travail sur les processus; une équipe qui absorbe la détresse des autres a besoin d'autre chose.
Que peuvent mesurer les RH avant l'arrivée d'une demande?
Mesurez la charge équipe par équipe avant de rien changer, puis de nouveau avec le même instrument après un seul changement. Pour commencer, choisissez une équipe et visez environ 90 jours : relevez ses charges, changez une chose sur la plus lourde, puis refaites la mesure au jour 90.
Placez cette lecture à côté de la fourchette d'absences et de départs du calculateur : la direction financière dispose alors d'un point de départ et d'une comparaison à lire. Pour le portrait national de ce que coûte la mauvaise santé mentale à un employeur canadien, voyez ce que l'épuisement professionnel coûte à un employeur.
Ce que fait OHA
Le diagnostic de capacité d'OHA est conçu pour mesurer les cinq charges dans vos équipes, montrer laquelle domine dans chaque fonction et fixer le point de départ d'un Capacity Circle™ de 90 jours centré sur cette charge, avec la même mesure répétée au jour 90. Les RH obtiennent une lecture de la charge qui s'accumule avant une demande, et les finances, une comparaison qu'elles peuvent lire à la prochaine discussion sur les absences et les primes.
Sources
- CSPAAT, Stress chronique (politique opérationnelle 15-03-14), En vigueur le 1er mars 2024.
- CSPAAT, Rapport annuel de 2018, 2018.
- CSPAAT, Lésions attribuables au stress relié au travail, Mis à jour le 26 mars 2026.
- Gouvernement de l'Ontario, Comprendre la loi traitant de violence et de harcèlement au travail, Mis à jour le 24 mars 2025.
- CSPAAT, Taux de prime 2026, 2026.
- Journal of Occupational Rehabilitation (évaluée par les pairs), Claim Characteristics and Return to Work Outcomes for Ontario Public Safety…, 2025 (en anglais).
- Statistique Canada, Le stress lié au travail est le plus souvent causé par une lourde charge de…, 19 juin 2023 Supplément de l'Enquête sur la population active, avril 2023.
- Statistique Canada, Enquête canadienne sur les conditions de travail, 2024-2025, 16 janvier 2026.



