Votre programme de prévention couvre-t-il la charge de travail?
Le programme de prévention décrit comment un établissement repère, corrige et contrôle ses risques, psychosociaux compris. Ce que la CNESST demande, qui doit en avoir un, ce qu'il contient et un exemple pour un risque.
L'équipe OHA, OHA Wellness
Publié le · Mis à jour le · Pratique · 7 min

La réponse courte
Un programme de prévention décrit comment l'employeur repère, corrige et contrôle les risques de chaque établissement, psychosociaux compris. La CNESST l'attend des établissements de 20 travailleurs ou plus, et un plan d'action de ceux de 19 ou moins.
Dans cet article
- Qui doit avoir un programme de prévention, et qui un plan d'action?
- Que doit contenir un programme de prévention?
- Comment les risques psychosociaux entrent-ils dans le programme?
- Comment bâtir le programme avec les personnes qui font le travail?
- À quoi ressemble une ligne du programme pour un risque psychosocial?
- Ce que fait OHA
- Sources
Un programme de prévention est le document par lequel un employeur décrit comment il repère, corrige et contrôle les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs d'un établissement, y compris les risques psychosociaux. La CNESST demande un programme de prévention aux établissements de 20 travailleurs ou plus, et un plan d'action à ceux de 19 travailleurs ou moins.
Ce texte s'adresse à la personne qui doit mettre le programme de prévention à jour pour y faire entrer la charge de travail, la reconnaissance ou le soutien. Il reprend ce que les pages de la CNESST disent, sans les interpréter : qui est visé, ce que le programme contient, comment les risques psychosociaux y entrent, avec qui le bâtir et à quoi ressemble une ligne de programme. C'est de l'information, pas un avis juridique.
Qui doit avoir un programme de prévention, et qui un plan d'action?
La règle de base vise l'établissement, pas l'entreprise. Selon la CNESST, le programme de prévention concerne les établissements de 20 travailleurs ou plus, et le plan d'action ceux de 19 travailleurs ou moins. Le programme s'applique aussi, selon la même page, aux établissements de 19 travailleurs ou moins qui utilisent l'approche par multiétablissements, aux employeurs membres d'une mutuelle de prévention et aux établissements pour lesquels la CNESST l'exige.
Selon la CNESST, le programme est spécifique à l'établissement ou au regroupement d'établissements. Pour un employeur dont le siège est ailleurs, notre texte sur le siège social ontarien et les gestionnaires visés par la Loi 27 détaille ce cas.
Sur les dates, la CNESST écrit que l'employeur applique le programme « sans délai » dès qu'il y est tenu, qu'il doit le mettre à jour chaque année et que, si l'effectif tombe à 19 travailleurs ou moins en cours d'année, il le maintient jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, entré en vigueur le 1er octobre 2025, précise aussi, selon le communiqué de la CNESST, les délais d'élaboration, de mise en application et de mise à jour; la page sur le programme de prévention ne les donne pas, et la CNESST peut les préciser pour votre établissement. La fiche sur la Loi 27 réunit la loi, le règlement et les dates sur une page.
Que doit contenir un programme de prévention?
Selon la CNESST, le contenu minimal d'un programme de prévention tient en trois blocs : la démarche de prévention, l'organisation de la prévention et les éléments applicables des programmes de santé au travail. C'est la trame de tout exemple de programme de prévention SST, quel que soit le secteur.
La démarche de prévention suit trois gestes. D'abord, l'identification et l'analyse de tous les risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs, risques psychosociaux compris. Ensuite, les mesures de correction : les mesures de prévention, les priorités d'action, qui suivent la hiérarchie des mesures de prévention, et les échéanciers. Enfin, les mesures de contrôle : pour chaque risque, une ou plusieurs mesures, la personne responsable et la fréquence des vérifications, ce qui comprend la surveillance, l'évaluation, l'entretien et le suivi.
Pour l'organisation de la prévention, la CNESST range les équipements de protection individuelle, les programmes de formation et d'information en santé et sécurité, les examens de santé exigés, la liste à jour des matières dangereuses utilisées, le service de premiers soins et la politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique. Le plan d'action reprend la même démarche (identifier, corriger, contrôler) et la même politique de harcèlement; le programme de santé au travail de l'établissement, quand il y en a un, s'ajoute à l'un comme à l'autre.
Comment les risques psychosociaux entrent-ils dans le programme?
Ils entrent au même titre que les autres risques : la CNESST demande que l'identification et l'analyse couvrent tous les risques pouvant affecter la santé et la sécurité, y compris les risques psychosociaux. Un plan d'action sur les risques psychosociaux n'est donc pas un document à part; c'est une ligne de plus dans la même démarche, avec ses mesures, ses priorités, ses échéanciers et son suivi.
La CNESST nomme six familles de facteurs à examiner : l'autonomie décisionnelle, la charge de travail, la justice organisationnelle, la reconnaissance au travail, le soutien au travail et différentes formes de violence. Elle écrit que la charge de travail élevée, ou surcharge de travail, est un facteur de risque présent dans tous les milieux de travail. C'est souvent le premier à documenter, parce qu'il se voit dans les agendas, les heures et les reports.
Le plus difficile n'est pas de nommer le facteur, mais de décrire ce qui le fait monter dans une équipe donnée. Notre texte sur le repérage des dangers psychosociaux au travail propose des signes à observer. Le bilan qui suit met côte à côte cinq charges, des décisions à l'administratif, pour voir où une équipe se sent le plus chargée avant d'écrire la mesure.
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Comment bâtir le programme avec les personnes qui font le travail?
En l'élaborant avec elles : la CNESST indique que l'employeur prépare le programme en collaboration avec le comité de santé et de sécurité, le représentant en santé et en sécurité, l'agent de liaison en santé et en sécurité, ainsi que les travailleurs et leurs représentants, et que « la participation des travailleurs est essentielle ». Pour les risques psychosociaux, ce sont elles et eux qui savent où le travail s'accumule, quelle décision attend depuis des semaines et ce qui passe inaperçu.
Le programme et ses mises à jour sont transmis au comité de santé et de sécurité, s'il existe. Tous les trois ans à compter de la mise en application, l'employeur transmet aussi à la CNESST les priorités d'action, l'état d'avancement des mesures prévues et le suivi de celles qui sont en place, avec le formulaire requis. À la lecture de la page, le 11 novembre 2026, la CNESST indiquait que ce formulaire n'était pas encore disponible et le serait à une date ultérieure.
En pratique, une courte rencontre d'équipe suffit pour recueillir l'information : qu'est-ce qui prend plus de temps qu'il ne devrait, qui attend quoi, qu'est-ce qui manque pour bien faire son travail. Notez les réponses telles quelles; elles nourrissent la ligne « identification » de chaque risque.
À quoi ressemble une ligne du programme pour un risque psychosocial?
Elle suit la démarche de la CNESST, de l'identification au contrôle, et tient en six cases. Voici un exemple fictif, pour une équipe du service à la clientèle dont la charge monte à chaque fin de mois. Ce n'est pas un modèle exigé par la CNESST : c'est une illustration.
Risque identifié : surcharge de travail en fin de mois, constatée par l'équipe lors d'une rencontre et dans les heures supplémentaires. Mesure de correction : répartir les demandes les plus longues sur le mois et retirer une tâche de rapport qui fait double emploi, ce qui agit sur l'organisation du travail avant d'agir sur la personne. Priorité : haute, parce que le risque touche toute l'équipe. Échéancier : avant la prochaine période de pointe.
Mesure de contrôle : la directrice des opérations vérifie chaque mois les heures supplémentaires et revoit la répartition avec l'équipe. Responsable : la directrice des opérations. Fréquence : une fois par mois, et à chaque mise à jour annuelle du programme. Si la mesure ne tient pas, la ligne est reprise avec l'équipe : c'est le suivi qu'attend la CNESST, pas un rapport de plus.
Ce que fait OHA
Le diagnostic de capacité d'OHA est conçu pour mesurer les cinq charges auprès des gestionnaires ou des employés que vous choisissez, pour nommer celle qui domine et pour donner aux RH et à la direction une mesure de référence et une recommandation prête pour le budget. La mesure est ensuite reprise à 90 jours dans le Capacity Circle™ d'OHA. Voyez comment réserver un diagnostic de capacité.
Sources
- CNESST, Mécanismes de prévention en établissement, 2026 (page consultée le 11 novembre 2026).
- CNESST, Programme de prévention pour un établissement, 2026 (page consultée le 11 novembre 2026).
- CNESST, Contenu du programme de prévention, 2026 (page consultée le 11 novembre 2026).
- CNESST, Contenu du plan d'action, 2026 (page consultée le 11 novembre 2026).
- CNESST, Facteurs de risques psychosociaux liés au travail, 2026 (page consultée le 11 novembre 2026).
- CNESST, Nouveau règlement sur les mécanismes de prévention et de participation, 1er octobre 2025 (communiqué).



