Évaluation des risques de violence au travail en Ontario : ce qu'elle couvre et qui agit
L'évaluation des risques de violence au travail en Ontario porte sur le lieu, le travail et ses conditions. Elle ne demande pas si les gestionnaires et les superviseurs qui reçoivent chaque signalement ont la marge d'y donner suite.
L'équipe OHA, OHA Wellness
Publié le · Mis à jour le · Recherche · 8 min

La réponse courte
La LSST oblige l'employeur à évaluer les risques de violence qui peuvent découler de la nature du lieu de travail, du genre de travail et des conditions de travail, à en informer le comité mixte ou le délégué, et à refaire l'évaluation aussi souvent que nécessaire.
Dans cet article
- Que doit couvrir l'évaluation des risques de violence au travail en Ontario?
- Que devient l'évaluation une fois faite, et qui doit en être informé?
- Qu'est-ce que la LSST n'exige pas d'évaluer?
- Le programme repose-t-il sur la capacité des gestionnaires et des superviseurs?
- Que peut-on ajouter à la prochaine réévaluation?
- Ce que fait OHA
- Sources
L'évaluation des risques de violence au travail en Ontario est l'obligation faite à l'employeur par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) d'évaluer les risques de violence que peuvent entraîner la nature du lieu de travail, le genre de travail et les conditions de travail. Les résultats sont communiqués au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité, et l'évaluation est refaite aussi souvent que nécessaire pour que la politique et le programme de l'employeur continuent de protéger les travailleurs.
L'évaluation porte sur les lieux, les tâches et les horaires. Elle ne demande pas si les gestionnaires et les superviseurs qui reçoivent un signalement, informent l'équipe et assurent le suivi en ont la marge. Voici ce que la loi exige d'après le guide du gouvernement de l'Ontario, ce que l'évaluation laisse de côté, et où la charge d'une équipe décide de la qualité du programme.
Que doit couvrir l'évaluation des risques de violence au travail en Ontario?
Elle doit couvrir les risques de violence qui peuvent découler de la nature du lieu de travail, du genre de travail et des conditions de travail, en tenant compte des circonstances propres au lieu de travail et de celles qu'auraient en commun des lieux de travail semblables (paragraphes 32.0.3(1) et (2)). La LSST définit la violence au travail comme l'emploi par une personne, contre un travailleur et dans un lieu de travail, d'une force physique qui lui cause ou pourrait lui causer un préjudice corporel. La définition englobe aussi la tentative, ainsi que les propos ou le comportement qu'un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace d'employer une force physique (article 1).
La nature du lieu de travail, ce sont ses aspects physiques : l'éclairage, le champ de vision, la largeur des comptoirs, les entrées et les sorties. Le genre de travail englobe les activités des travailleurs, comme manipuler de l'argent, le secteur d'emploi, comme les soins de santé, et les personnes avec qui ils sont en contact, qu'il s'agisse de consommateurs, de clients ou de patients. Les conditions de travail se rapportent notamment aux heures de travail, au milieu environnant et au fait de se déplacer d'un endroit à l'autre ou de travailler seul ou de façon isolée. Être au contact du public, travailler seul ou avec quelques personnes seulement, travailler tard le soir ou très tôt le matin : le guide range ces situations parmi celles qui peuvent accroître le risque.
L'évaluation doit viser un lieu de travail en particulier. Selon le guide, une entreprise qui exploite plusieurs magasins doit évaluer les risques propres à chaque emplacement en plus des risques communs. Il ajoute que le risque de violence peut être plus élevé dans des secteurs comme les soins de santé, les services sociaux, la vente au détail, l'accueil, l'éducation, les transports, la police, la sécurité et les établissements correctionnels.
Que devient l'évaluation une fois faite, et qui doit en être informé?
Ses conclusions alimentent le programme concernant la violence au travail (article 32.0.2). Ce programme doit prévoir les mesures et les méthodes qui permettent de contrôler les risques que l'évaluation a repérés comme susceptibles d'exposer un travailleur à un préjudice corporel, d'obtenir une aide immédiate, de signaler les incidents à l'employeur ou au superviseur, et la manière dont l'employeur enquêtera sur les incidents ou les plaintes et y fera face. Une évaluation qui ne relève aucun risque de ce genre ne dispense pas du programme, précise le guide : les méthodes pour obtenir de l'aide, signaler et enquêter restent requises.
L'employeur doit informer le comité mixte ou le délégué des résultats de l'évaluation et, si elle est écrite, leur en remettre une copie. S'il n'y a ni comité ni délégué, il informe les travailleurs (paragraphe 32.0.3(3)). L'évaluation est refaite aussi souvent que nécessaire pour que la politique et le programme continuent de protéger les travailleurs, et les mêmes personnes sont informées des résultats de la réévaluation (paragraphes 32.0.3(4) et (5)). Le guide énumère des occasions de réévaluer : un déménagement ou des rénovations, un changement important du genre de travail ou des conditions de travail, de nouveaux renseignements sur les risques, ou un incident qui révèle un risque passé inaperçu. Il recommande un examen au moins une fois par année.
La politique, elle, suit son propre calendrier. Chaque employeur doit formuler une politique concernant la violence au travail et l'examiner au moins une fois par année, quelle que soit la taille du lieu de travail (article 32.0.1). Si au moins six travailleurs réguliers y sont employés, la politique doit être écrite et affichée, ou accessible dans un format électronique facile d'accès.
Qu'est-ce que la LSST n'exige pas d'évaluer?
Elle n'exige pas d'évaluer de façon préventive les risques de violence entre des travailleurs. Le guide en donne la raison : il serait difficile pour l'employeur de prédire à quel moment un incident pourrait se produire entre des travailleurs. Il note toutefois qu'un examen des incidents ou des menaces de violence, quelle qu'en soit la source, peut révéler l'origine de la violence et la probabilité qu'elle survienne entre des travailleurs d'un lieu de travail donné. La LSST n'exige pas non plus d'évaluer le risque de violence familiale; le guide renvoie là aussi à l'examen des incidents et des menaces.
Cela ne laisse pas la travailleuse ou le travailleur sans protection. Lorsque l'employeur sait, ou devrait raisonnablement savoir, que de la violence familiale peut se produire dans le lieu de travail et qu'elle est susceptible d'exposer un travailleur à un préjudice corporel, il doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour le protéger (article 32.0.4). Selon le guide, l'employeur peut en prendre connaissance lorsqu'un incident survient ou lorsque la personne visée, un collègue ou quelqu'un d'autre lui fait part d'une préoccupation, et il doit être prêt à intervenir au cas par cas. Un devoir voisin touche l'information : si l'on s'attend à ce qu'un travailleur rencontre une personne ayant des antécédents de comportement violent, et que le risque est susceptible de l'exposer à un préjudice corporel, l'employeur et le superviseur doivent lui fournir les renseignements pertinents, y compris des renseignements personnels, sans en divulguer plus que le strict nécessaire (paragraphes 32.0.5(3) et (4)).
Le harcèlement a sa propre politique et son propre programme, que notre texte sur le programme de prévention du harcèlement en Ontario présente.
Le programme repose-t-il sur la capacité des gestionnaires et des superviseurs?
Dans une très large mesure, parce que la plupart des éléments qui suivent l'évaluation passent par une personne. Les travailleurs signalent les incidents à l'employeur ou au superviseur. L'employeur doit leur donner des renseignements et des directives sur le contenu de la politique et du programme (paragraphe 32.0.5(2)), et le guide précise que les superviseurs peuvent avoir besoin de renseignements ou de directives supplémentaires, surtout s'ils doivent donner suite aux incidents signalés ou aux plaintes, par exemple pour savoir comment réagir avec délicatesse.
Chacun de ces gestes est une conversation, tenue dans une semaine où l'agenda est déjà plein. Quand une travailleuse ou un travailleur exprime une crainte de violence familiale, l'employeur doit être prêt à enquêter et à intervenir au cas par cas, ce qui peut passer par un plan de sécurité personnelle élaboré avec la personne visée, indique le guide.
La page de l'Ontario sur les tendances du secteur des soins de santé, fondée sur des données de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB), chiffre les blessures avec interruption de travail attribuées à la violence au travail chez les employeurs de l'annexe 1 du secteur des soins de santé à 1 196 en 2021 et à 1 963 en 2025. Ce sont des réclamations d'un seul secteur, et elles comptent des blessures, non des menaces ni des signalements. Un programme qui tient à ce volume dépend de superviseurs capables de recevoir un signalement le jour même tout en dirigeant leur équipe.
Bilan rapide des cinq charges · 1 minute
Trouvez la charge qui consomme la capacité de votre équipe.
Cinq énoncés, environ une minute. Voyez les cinq charges côte à côte. Pensez aux gestionnaires et aux superviseurs qui recevraient un signalement de violence ou de menace : à quelle fréquence chacun de ces énoncés est-il vrai pour eux?
Énoncé 1 de 5
Que peut-on ajouter à la prochaine réévaluation?
Deux questions que la loi ne pose pas. Qui recevrait un signalement de violence ou de menace à chaque quart de travail, et que mettrait-il de côté pour s'en occuper? Et qu'est-ce qui consomme déjà la capacité de cette personne et de l'équipe qui l'entoure? Les cinq charges d'OHA indiquent où regarder : charge décisionnelle, cognitive, émotionnelle, relationnelle et administrative.
La première question s'inscrit dans un examen que le guide décrit déjà. Il prévoit de revoir le programme si les travailleurs, ou le comité mixte ou le délégué, signalent que des mesures ou des méthodes sont inadéquates ou ne sont pas utilisées. Une méthode qu'aucun superviseur n'a le temps d'appliquer est une méthode qui reste inutilisée. Pour la question plus large de l'évaluation des risques humains en Ontario, voyez notre texte sur l'évaluation des risques psychosociaux en Ontario.
Ce que fait OHA
Le diagnostic de capacité est conçu pour montrer laquelle des cinq charges pèse le plus sur les gestionnaires et les superviseurs qui recevraient un signalement de violence ou de menace, puis pour les mesurer de nouveau à 90 jours dans le Capacity Circle™ d'OHA. Il donne aux RH un point de départ à placer à côté de la réévaluation, et une comparaison que la direction peut lire. Voyez comment réserver un diagnostic de capacité.
Sources
- Gouvernement de l'Ontario, Comprendre la loi traitant de violence et de harcèlement au travail, mis à jour le 24 mars 2025.
- Gouvernement de l'Ontario, Tendances du secteur des soins de santé, données de 2021 à 2025, aperçu de juin 2026 (réclamations acceptées de la WSIB).



