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Harcèlement psychologique au travail : la loi, la plainte et la charge de travail

La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique et oblige l'employeur à le prévenir et à le faire cesser. Ce que dit la loi, comment une plainte avance, un processus interne équitable et le rôle de la charge de travail.

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Publié le · Mis à jour le · Pratique · 8 min

Une animatrice présente à une quinzaine d'employés assis à de longues tables dans une salle de formation, un écran derrière elle
Tout le monde entend les mêmes règles et la même façon de signaler une préoccupation.

La réponse courte

La loi définit le harcèlement psychologique comme une conduite vexatoire, faite de gestes ou de paroles répétés, hostiles ou non désirés, qui rend le milieu de travail néfaste. L'employeur doit le prévenir, le faire cesser dès qu'il le connaît et adopter une politique.

Dans cet article
  1. Qu'est-ce que le harcèlement psychologique au travail?
  2. Quelles sont les obligations de l'employeur?
  3. Qui peut porter plainte, à qui et dans quel délai?
  4. À quoi ressemble un traitement interne équitable?
  5. Comment la charge de travail alimente-t-elle le risque?
  6. Ce que fait OHA
  7. Sources

Le harcèlement psychologique au travail est, selon la Loi sur les normes du travail (LNT), une conduite vexatoire faite de comportements, de paroles, d'actes ou de gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité de la personne salariée et rendent son milieu de travail néfaste. L'employeur, lui, doit prendre les moyens raisonnables pour le prévenir et, dès qu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser (art. 81.18 et 81.19).

Ce texte s'adresse aux RH et aux gestionnaires d'un établissement québécois. Il reprend ce que la loi et la CNESST disent, sans les interpréter : la définition, les devoirs de l'employeur, la plainte, un traitement interne équitable, puis le lien avec la charge de travail. C'est de l'information, pas un avis juridique : pour un dossier précis, adressez-vous à la CNESST ou à une avocate ou un avocat en droit du travail.

Qu'est-ce que le harcèlement psychologique au travail?

Selon l'article 81.18 de la LNT, c'est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et qui entraînent pour elle un milieu de travail néfaste. L'article précise que cela comprend les paroles, actes ou gestes à caractère sexuel, et qu'une seule conduite grave peut suffire si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu.

La CNESST ajoute que la conduite peut venir d'un gestionnaire, d'un collègue, d'un client ou d'un fournisseur. Parmi ses exemples de situations pouvant correspondre à du harcèlement psychologique ou sexuel, on trouve un superviseur qui multiplie les commentaires et les comportements désobligeants envers un travailleur, des collègues qui s'amusent à jouer des tours à une personne qu'ils jugent trop conformiste, des avances à caractère sexuel qui continuent malgré les refus et un seul épisode de violence verbale intolérable.

À l'inverse, la CNESST donne comme situations qui ne sont pas du harcèlement un conflit entre deux travailleurs géré par l'employeur, l'exercice du droit de gestion (par exemple une gestionnaire qui suspend une journée sans salaire un collègue en retard malgré plusieurs rappels), un conflit de travail et un stress lié au travail où les interventions fréquentes n'ont rien de menaçant ni d'humiliant. Selon la CNESST, un droit de gestion bien exercé se fait dans le respect des travailleurs. Si une plainte se rend jusqu'au Tribunal administratif du travail, c'est lui qui juge si la personne a été victime de harcèlement (art. 123.15).

Quelles sont les obligations de l'employeur?

L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique provenant de toute personne et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser; il doit aussi adopter une politique de prévention et de prise en charge et la rendre disponible à ses salariés (LNT, art. 81.19). La CNESST précise que la politique doit être facile d'accès et appliquée, et que son élaboration peut passer par une consultation du personnel.

Selon l'article 81.19, la politique doit prévoir au moins sept éléments : les méthodes pour identifier, contrôler et éliminer les risques, avec un volet sur les conduites à caractère sexuel; les programmes d'information et de formation pour les salariés et pour les personnes désignées pour la prise en charge; des recommandations sur les conduites à adopter lors des activités sociales liées au travail; les modalités pour faire une plainte ou un signalement, la personne désignée et l'information sur le suivi que doit donner l'employeur; les mesures de protection des personnes concernées et de celles qui ont collaboré au traitement; le processus de prise en charge, y compris celui d'une enquête de l'employeur; et les mesures de confidentialité, avec un délai de conservation des documents d'au moins deux ans. Cette liste est celle du texte modifié en 2024 (L.Q. 2024, c. 4). Pour la formation, voir notre texte sur la formation liée à la politique contre le harcèlement au Québec.

La politique fait partie intégrante du programme de prévention ou du plan d'action prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (art. 59, 61.2 ou 199). La CNESST ajoute que l'employeur doit repérer les risques psychosociaux liés au travail et les inscrire à ce programme ou à ce plan, mettre en place les mesures de prévention et de contrôle et mettre le programme à jour chaque année. La fiche sur la Loi 27 place ce cadre sur une page.

Qui peut porter plainte, à qui et dans quel délai?

Une personne salariée qui croit avoir été victime de harcèlement psychologique peut adresser une plainte écrite à la CNESST, dans les deux ans de la dernière manifestation de la conduite (LNT, art. 123.6 et 123.7). Un organisme sans but lucratif de défense des droits des salariés peut aussi la déposer pour elle, avec son consentement écrit.

Pour une personne régie par une convention collective, l'article 81.20 prévoit que les articles 81.18 et 81.19 sont réputés faire partie de la convention, que la personne doit exercer les recours qui y sont prévus lorsqu'il en existe un, et que le délai de deux ans s'applique à ces recours. Le Tribunal administratif du travail présente d'ailleurs le recours auprès de la CNESST comme visant les personnes salariées non régies par une convention collective.

Selon le Tribunal, la CNESST vérifie d'abord la recevabilité de la plainte, offre une médiation, puis, sans entente, fait enquête et décide de déférer ou non la plainte au Tribunal. S'il juge qu'il y a eu harcèlement et que l'employeur a manqué à ses obligations de l'article 81.19, le Tribunal peut notamment ordonner la réintégration, une indemnité pour le salaire perdu, les moyens raisonnables pour faire cesser le harcèlement, des dommages moraux ou punitifs et le financement du soutien psychologique requis (art. 123.15). Quand le harcèlement entraîne une lésion professionnelle, certaines de ces ordonnances ne s'appliquent pas pour la période visée (art. 123.16); notre texte sur le coût des réclamations pour lésion psychologique chez les employeurs québécois traite de ce régime. Pour savoir quel recours s'applique à un cas précis, appelez la CNESST ou consultez un avocat.

À quoi ressemble un traitement interne équitable?

Il suit le processus que la politique annonce, en cinq gestes : recevoir, protéger, enquêter, conclure et rendre compte. La loi en fixe les éléments (art. 81.19); la façon de les tenir ensemble relève de chaque employeur.

Recevoir : la personne désignée reçoit la plainte ou le signalement. La CNESST recommande de choisir des personnes dont la crédibilité et l'indépendance sont établies dans l'entreprise, plus d'une si la taille le permet, formées pour évaluer une situation et intervenir. Protéger : la politique prévoit des mesures pour les personnes concernées et pour celles qui ont collaboré; la CNESST écrit que l'employeur ne doit pas tolérer les représailles envers qui utilise la procédure.

Enquêter : l'employeur désigne la personne qui intervient comme médiatrice ou enquêteuse. Une personne qui n'est ni témoin ni supérieure directe des personnes concernées donne au processus sa crédibilité : c'est une pratique, que la loi n'exige pas en ces termes. Conclure : selon la CNESST, la gestionnaire ou le gestionnaire décide ou recommande les mesures à prendre après l'intervention, y compris disciplinaires, et les RH conseillent. Rendre compte : la politique dit quel suivi l'employeur donne, la CNESST donne en exemple un suivi auprès des personnes qui ont dénoncé la situation, et les documents sont conservés au moins deux ans, dans le respect de la confidentialité.

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L'entretien des relations et la coordination occupent la majeure partie de ma semaine.

Comment la charge de travail alimente-t-elle le risque?

Elle ne crée pas à elle seule du harcèlement, mais elle réduit le temps et l'attention dont on dispose pour repérer une tension et la traiter tôt. Parmi les facteurs de risque de harcèlement que nomme la CNESST figurent le manque de précision des tâches, le manque de formation ou d'accompagnement, les périodes de changements majeurs et l'absence de communication. Elle range aussi la charge de travail élevée parmi les six facteurs de risques psychosociaux, présente dans tous les milieux de travail, et invite à les considérer ensemble, parce qu'ils peuvent agir les uns sur les autres.

Pour une équipe, cela donne des questions concrètes : qui a le temps de régler un conflit quand l'agenda est plein? Qui sait à qui revient quelle tâche? Un gestionnaire dont la semaine est absorbée par la coordination et les urgences a moins de place pour remarquer un changement de comportement, alors que la CNESST range parmi les rôles des gestionnaires le repérage des facteurs de risque avec l'équipe et l'intervention informelle sur les situations à risque.

Un signalement de milieu toxique appelle donc deux lectures : la conduite, puis la charge. Notre texte sur le milieu de travail toxique et l'équipe surchargée aide à les distinguer. Le bilan ci-dessus met côte à côte cinq charges, pour voir où votre équipe se sent la plus chargée.

Ce que fait OHA

OHA ne mène pas d'enquêtes et ne donne pas d'avis juridique. Son programme de leadership est conçu pour mesurer la capacité des gestionnaires, cibler les pressions qui pèsent sur eux et vérifier la progression à 90 jours, dans le Capacity Circle™ d'OHA. Pour commencer, écrivez à OHA le groupe de gestionnaires visé et la pression que vous voulez comprendre, à partir de la page sur le programme de leadership d'OHA.

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Sources

  1. Québec (LégisQuébec), Loi sur les normes du travail, RLRQ c. N-1.1, art. 81.18 à 81.20 et 123.6 à 123.16, 2026 (texte consulté le 12 novembre 2026).
  2. CNESST, Exemples de situations de harcèlement, 2026 (page consultée le 12 novembre 2026).
  3. CNESST, Harcèlement psychologique ou sexuel au travail, 2026 (page consultée le 12 novembre 2026).
  4. CNESST, Droit de gestion, 2026 (page consultée le 12 novembre 2026).
  5. CNESST, Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique, 2026 (page consultée le 12 novembre 2026).
  6. CNESST, Aide à la rédaction d'une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, 2026 (page consultée le 12 novembre 2026).
  7. CNESST, Prévenir le harcèlement et intervenir, 2026 (page consultée le 12 novembre 2026).
  8. CNESST, Facteurs de risques psychosociaux liés au travail, 2026 (page consultée le 12 novembre 2026).
  9. Québec (Tribunal administratif du travail), Harcèlement psychologique ou sexuel à l'endroit des personnes salariées, 2026 (page consultée le 12 novembre 2026).

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