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La LSST nomme la violence et le harcèlement. Et la charge de travail?

La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario fixe des devoirs généraux à l'employeur et au superviseur et des devoirs précis en matière de violence et de harcèlement au travail, que la page ontarienne sur la santé mentale en milieu de travail associe à la lésion psychologique. Les guides du ministère cités ici ne décrivent aucun devoir distinct sur la charge de travail ou les autres risques psychosociaux.

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Publié le · Mis à jour le · Recherche · 8 min

Une superviseure d’entrepôt discutant des conditions de travail avec des employés
La Loi fixe des devoirs en matière de violence, de harcèlement et de supervision; ce sont les conversations du gestionnaire qui montrent où se situe la charge de l'équipe.

La réponse courte

La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario demande à l'employeur de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances et d'avoir des politiques et des programmes sur la violence et le harcèlement au travail. Les guides du ministère cités ici ne décrivent aucun devoir distinct sur la charge de travail ou les autres risques psychosociaux.

Dans cet article
  1. Que demande la Loi sur la santé et la sécurité au travail à l'employeur en santé mentale?
  2. Que prévoient les devoirs sur la violence et le harcèlement?
  3. Qui est superviseur au sens de la Loi, et que doit-il?
  4. Que ne disent pas les guides du ministère sur les risques psychosociaux?
  5. Que fait un gestionnaire de la Loi dans la pratique?
  6. Ce que fait OHA
  7. Sources

La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario (LSST) fixe des devoirs généraux à l'employeur et au superviseur et des devoirs précis en matière de violence et de harcèlement au travail, que la page ontarienne sur la santé mentale en milieu de travail associe à la lésion psychologique. Les guides du ministère du Travail cités ici décrivent ces devoirs en détail; aucun ne décrit un devoir distinct d'évaluer les risques psychosociaux, comme la charge de travail.

Ce texte est une carte pour les responsables des ressources humaines et de la santé et de la sécurité : ce que la Loi demande à l'employeur et au superviseur, comment fonctionnent les devoirs sur la violence et le harcèlement, ce que les pages du ministère ne disent pas, et ce que fait un gestionnaire de tout cela. Il présente l'information telle que le ministère l'énonce et ne constitue pas un avis juridique : pour une décision qui touche votre milieu de travail, consultez un avocat en droit du travail.

Que demande la Loi sur la santé et la sécurité au travail à l'employeur en santé mentale?

Deux choses : l'une générale, l'autre précise. Les devoirs généraux sont énoncés à la partie III de la Loi. L'employeur doit informer et instruire les travailleurs et assurer leur supervision pour protéger leur santé et leur sécurité (alinéa 25 (2) a)), et prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger un travailleur (alinéa 25 (2) h)), selon la liste du guide ministériel. Les devoirs précis portent sur la violence et le harcèlement au travail : selon la page du gouvernement sur la santé mentale en milieu de travail, l'une et l'autre peuvent entraîner une lésion psychologique, et la LSST oblige les employeurs à avoir des politiques et des programmes pour les deux et à en informer adéquatement les travailleurs.

La Loi définit le harcèlement au travail comme une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail, y compris virtuellement, lorsque la personne sait ou devrait raisonnablement savoir que ce comportement est importun (article 1). Pour le ministère, la définition englobe ce qu'on appelle souvent le harcèlement psychologique ou personnel, et l'intimidation figure parmi ses exemples. Une mesure raisonnable prise par l'employeur ou le superviseur dans le cadre de la gestion et de la direction des travailleurs n'est pas du harcèlement (paragraphe 1 (4)), mais elle peut en devenir si elle n'est pas prise de façon raisonnable et juste.

Que prévoient les devoirs sur la violence et le harcèlement?

En matière de harcèlement, tout employeur doit formuler une politique et l'examiner au moins une fois par année (alinéas 32.0.1b) et c)), quelle que soit la taille du lieu de travail; à partir de six travailleurs réguliers, elle doit être écrite et affichée. L'employeur doit aussi élaborer et maintenir un programme écrit, en consultation avec le comité mixte ou le délégué s'il y en a un (paragraphe 32.0.6 (1)). Le programme précise comment les travailleurs signalent les incidents, comment les plaintes sont examinées, comment la confidentialité est protégée et comment les personnes en cause sont informées du résultat (paragraphe 32.0.6 (2)). L'employeur doit veiller à ce qu'une enquête appropriée dans les circonstances soit menée (alinéa 32.0.7 (1) a)) et revoir le programme au moins une fois par année (alinéa 32.0.7 (1) c)). Notre texte sur le contenu d'un programme contre le harcèlement en Ontario reprend chacun de ces éléments.

En matière de violence, l'employeur doit de même formuler une politique et l'examiner chaque année (alinéas 32.0.1(1)a) et c)), évaluer les risques de violence qui peuvent découler de la nature du lieu de travail, du genre de travail ou des conditions de travail (paragraphe 32.0.3 (1)), élaborer et maintenir un programme (article 32.0.2) et informer le comité ou le délégué des résultats de l'évaluation (alinéa 32.0.3 (3) a)). Le texte sur l'évaluation des risques de violence au travail en Ontario traite de l'évaluation.

Qui vérifie? Les inspecteurs du ministère peuvent examiner ces exigences lors d'une inspection générale ou d'une enquête sur une plainte, et donner des ordres écrits (article 57). Ils ne règlent pas les allégations particulières de harcèlement, ne jouent pas un rôle de médiation, n'enquêtent pas pour déterminer si un comportement constitue du harcèlement et n'ont pas le pouvoir d'imposer des réparations comme des compensations pécuniaires.

Qui est superviseur au sens de la Loi, et que doit-il?

La Loi définit le superviseur comme la personne qui a la responsabilité d'un lieu de travail ou qui a autorité sur un travailleur (paragraphe 1 (1)). Selon la ligne directrice du ministère (en anglais), le critère est objectif : il repose sur les pouvoirs et les responsabilités réels de la personne, non sur son titre, et peut viser des gens de la direction et des personnes dont le titre ne contient pas le mot superviseur. Le guide du ministère sur la partie III (en anglais) ajoute que toute personne à qui l'on confie la responsabilité d'un lieu de travail ou l'autorité sur un travailleur, par exemple un chef d'équipe (« lead hand »), est un superviseur, quel que soit son titre.

Le superviseur doit informer un travailleur de tout danger pour sa santé ou sa sécurité qu'il connaît, réel ou éventuel (alinéa 27 (2) a)), et prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs (alinéa 27 (2) c)). L'employeur doit nommer une personne compétente comme superviseur (alinéa 25 (2) c)). Notre texte sur ce que la formation des superviseurs en Ontario laisse de côté examine cette formation.

Le comité mixte sur la santé et la sécurité a les mêmes pouvoirs et responsabilités pour les risques de violence que pour tout autre risque, et l'employeur doit le consulter sur le programme contre le harcèlement. Ce que le comité peut faire au sujet de la charge des équipes fait l'objet de notre texte sur le comité mixte en Ontario.

Que ne disent pas les guides du ministère sur les risques psychosociaux?

Ils ne décrivent aucun devoir d'évaluer les risques psychosociaux, et aucune des pages du ministère citées ici ne parle de charge de travail. La page du ministère sur la santé mentale en milieu de travail nomme trois domaines du droit ontarien qui touchent la lésion psychologique : la discrimination et l'obligation d'adaptation selon le Code des droits de la personne, l'assurance contre les accidents du travail selon la loi qui la régit, et la santé et la sécurité au travail. Pour ce dernier domaine, elle énumère les politiques, les programmes et l'information sur la violence et le harcèlement.

Les guides sont explicites sur deux limites. La Loi n'exige pas que l'employeur évalue les risques de harcèlement au travail, ni qu'il évalue de façon préventive les risques de violence entre travailleurs. La Commission de la santé mentale du Canada décrit la norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, CSA Z1003, comme un ensemble de lignes directrices volontaires.

Savoir si le devoir général de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances s'étend à un risque comme la surcharge chronique, les guides n'y répondent pas. Le ministère précise que ses inspecteurs appliquent la loi en fonction des faits relevés dans le lieu de travail : c'est une question à poser à votre avocat.

La charge apparaît dans d'autres données : selon l'Enquête canadienne sur les conditions de travail de Statistique Canada, en 2024-2025, la moitié (50,2 %) des personnes occupant des postes de gestion ont déclaré travailler fréquemment dans des délais serrés. Le questionnaire ci-dessous prend environ une minute. Il reprend cinq des dix énoncés de l'autoportrait de capacité d'OHA, un par charge, la charge décisionnelle en premier.

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Cinq énoncés, environ une minute. Voyez les cinq charges côte à côte. Pensez aux personnes qui font fonctionner les processus de sécurité, de plaintes et d'approbation de votre milieu, ou à votre propre semaine : à quelle fréquence chacun de ces énoncés est-il vrai?

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Je reporte des décisions parce que leurs conséquences me semblent lourdes.

Que fait un gestionnaire de la Loi dans la pratique?

Commencez par les documents, puis passez aux conversations. Repérez les politiques et les programmes de votre milieu sur la violence et le harcèlement, et sachez à qui s'adresse un signalement quand c'est vous qui êtes visé. Selon le guide du ministère, la personne qui enquête sur une plainte de harcèlement ne devrait pas avoir été mêlée à l'incident ni relever directement du prétendu harceleur, et l'employeur devrait prendre des mesures provisoires appropriées, comme une réaffectation temporaire ou un changement de quart, pendant l'enquête. La Loi interdit aussi les représailles contre les travailleurs qui exercent leurs droits, y compris en signalant un incident (article 50).

Dans votre propre pratique, gardez séparées la décision de gestion et le harcèlement. Modifier des tâches, un horaire ou une évaluation relève du travail normal du gestionnaire, et le ministère précise que ces gestes doivent être faits de façon raisonnable et juste : notez ce que vous avez décidé et pourquoi. Si une décision est contestée, mobilisez tôt les ressources humaines. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer ce que la conformité exige, le ministère précise que vous devriez consulter un avocat.

Traitez ensuite la charge comme une question à part. Les cinq charges d'OHA nomment cinq types d'exigence, décisionnelle, cognitive, émotionnelle, relationnelle et administrative, afin que vous voyiez où elle se situe avant qu'une plainte ne le fasse.

Ce que fait OHA

La Loi fixe des devoirs en matière de violence, de harcèlement et de supervision; le diagnostic de capacité est conçu pour montrer laquelle des cinq charges pèse le plus sur les personnes qui s'en acquittent. Il est bâti pour mesurer de nouveau à 90 jours, dans le Capacity Circle™ d'OHA : le changement de charge de chaque équipe peut alors se lire, et non se présumer. Voyez comment réserver un diagnostic de capacité.

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Sources

  1. Gouvernement de l'Ontario, Comprendre la loi traitant de violence et de harcèlement au travail, mis à jour le 24 mars 2025.
  2. Gouvernement de l'Ontario, La santé mentale en milieu de travail, mis à jour le 17 mars 2025.
  3. Gouvernement de l'Ontario, Guide to the Occupational Health and Safety Act: Part III, mis à jour le 24 mars 2025 (en anglais).
  4. Gouvernement de l'Ontario, Supervisors under the Occupational Health and Safety Act, mis à jour le 9 mars 2022 (en anglais).
  5. Commission de la santé mentale du Canada, Norme en milieu de travail, 2026.
  6. Statistique Canada, Enquête canadienne sur les conditions de travail, 2024-2025, 16 janvier 2026 (données de 2024-2025).

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