Invalidité de courte durée en Ontario : un régime, non une loi
L'invalidité de courte durée liée à la santé mentale n'est pas un droit que la loi ontarienne impose : c'est une prestation que certains employeurs offrent. Comment elle s'articule avec les congés de la LNE, l'assurance-emploi et la CSPAAT, ce que fait le gestionnaire et ce que coûte une absence.
L'équipe OHA, OHA Wellness
Publié le · Mis à jour le · Pratique · 8 min

La réponse courte
L'invalidité de courte durée est une prestation que certains employeurs offrent dans le cadre d'un régime. Les congés de maladie de la LNE protègent l'emploi sans le payer : c'est le régime qui précise qui y a droit, pendant combien de temps et à quel montant.
Dans cet article
- L'invalidité de courte durée est-elle exigée par la loi en Ontario?
- Comment l'invalidité s'articule-t-elle avec la LNE, l'AE et la CSPAAT?
- Que coûte une absence à un employeur?
- Que fait le gestionnaire quand un employé passe à l'invalidité de courte durée?
- Que ne montre pas une demande d'invalidité sur l'équipe?
- Ce que fait OHA
- Sources
L'invalidité de courte durée liée à la santé mentale relève, selon la lecture d'OHA, en Ontario, d'un régime et non de la loi : la Loi sur les normes d'emploi (LNE) protège l'emploi pendant un congé de maladie ou un congé en cas de maladie de longue durée sans payer ni l'un ni l'autre, et Canada.ca note que certains employeurs offrent leurs propres congés de maladie payés ou régimes d'assurance-invalidité de courte durée. Les conditions d'admissibilité, la durée et le taux de remplacement dépendent donc du régime de l'employeur.
Ce texte explique comment cette prestation s'articule avec les congés de la LNE, les prestations de maladie de l'assurance-emploi (AE) et la CSPAAT, ce que fait un gestionnaire lorsqu'un employé passe des jours de maladie à une demande d'invalidité, et ce que coûte l'absence. Il s'agit d'information tirée de sources gouvernementales et publiques, non d'un avis juridique : pour un différend avec le régime ou une question de contrat, consultez l'assureur du régime ou un avocat en droit du travail.
L'invalidité de courte durée est-elle exigée par la loi en Ontario?
Ni le congé de maladie ni le congé en cas de maladie de longue durée de la LNE ne versent de prestation. Le congé de maladie, c'est jusqu'à 3 jours non payés par année, et le congé en cas de maladie de longue durée est un congé non payé, avec protection de l'emploi, d'au plus 27 semaines sur une période de 52 semaines; selon le guide, l'employeur n'a pas à verser de salaire pendant ce dernier. Un régime d'invalidité de courte durée est un régime que certains employeurs offrent.
À l'échelle fédérale, Canada.ca décrit un programme destiné aux employeurs et lié à ces régimes. Un employeur dont le régime d'invalidité de courte durée est admissible peut verser des cotisations d'AE à un taux inférieur au taux normal de l'employeur. Un tel régime doit offrir au moins 15 semaines de prestations, les verser dans les 8 jours suivant la maladie ou la blessure, avec une période d'attente d'au plus 7 jours consécutifs, permettre de présenter une demande dans les 3 mois suivant l'embauche, égaler ou dépasser les prestations de l'AE et couvrir les employés 24 heures sur 24.
Comment l'invalidité s'articule-t-elle avec la LNE, l'AE et la CSPAAT?
Ces régimes répondent à des questions différentes. Le guide de la LNE précise qu'un employé peut avoir droit à plus d'un congé pour un même événement et que chaque congé est distinct. Selon la lecture d'OHA, le congé décide si l'emploi est protégé, et le régime, l'AE ou les deux décident si le revenu se poursuit. Le congé de maladie protège jusqu'à 3 jours par année. Le congé en cas de maladie de longue durée protège jusqu'à 27 semaines sur 52 et exige le certificat d'un praticien de la santé qualifié qui atteste une maladie grave et indique la période d'absence.
Les prestations de maladie de l'AE offrent jusqu'à 26 semaines, à raison de 55 % de la rémunération jusqu'à un maximum de 729 $ par semaine, selon la page de Canada.ca aujourd'hui. La CSPAAT est un autre système. Elle couvre le stress chronique ou traumatique seulement si un professionnel de la santé qualifié l'a diagnostiqué selon le DSM-5 et si le travail en est la cause principale, et elle ne couvre généralement pas le stress causé par les décisions de gestion de l'employeur, comme le congédiement, le transfert, les changements d'horaire ou de charge de travail. Notre texte sur le stress chronique à la CSPAAT, ce qu'il couvre et ce qu'il exclut présente la politique.
Le rapport de la Commission de la santé mentale du Canada publié en 2013 indique que les troubles mentaux et les maladies mentales comptent pour près de 30 % des réclamations pour invalidité à court et à long terme; la Commission précise que les données peuvent ne plus être à jour.
Que coûte une absence à un employeur?
À l'échelle nationale, le résumé de juin 2026 de l'Institut de recherche sur le travail et la santé (IWH), tiré du rapport The economic cost of mental health in Canada du CSA Group, chiffre à 180 milliards de dollars par année le coût estimé des problèmes de santé mentale au Canada, dont plus de la moitié est assumée par les employeurs et les entreprises. De ce montant, 106 milliards couvrent les demandes d'invalidité, les primes d'assurance, les avantages sociaux collectifs, le remplacement du salaire, les mesures d'adaptation en milieu de travail et les dépenses connexes, et 17 milliards correspondent à des pertes de productivité, surtout dues au présentéisme (page de l'IWH, en anglais).
L'absence elle-même n'a rien de rare. Dans l'enquête de Statistique Canada d'avril 2023, 7,5 % des personnes en emploi avaient pris congé de leur emploi ou de leur entreprise en raison du stress ou pour des raisons de santé mentale au cours des 12 mois précédents, ce qui représentait en moyenne 2,4 jours perdus pour l'ensemble des personnes en emploi.
Pour une organisation donnée, ces chiffres nationaux disent peu. Le coût direct est le salaire versé pour les jours non travaillés, auquel s'ajoutent les primes du régime et le coût du remplacement; le calculateur ci-dessous part de votre effectif, de votre salaire et de vos jours d'absence pour donner une fourchette.
Calculateur du coût de l'épuisement · 2 minutes
Chiffrez la capacité perdue.
Votre effectif, vos salaires et vos données d'absence donnent une fourchette de coût annuelle, avec chaque hypothèse affichée. Entrez votre effectif, votre salaire moyen et vos jours d'absence. Le résultat est une fourchette pour l'année, avec ses hypothèses à côté.
Étape 1 de 2 · Votre organisation
Que fait le gestionnaire quand un employé passe à l'invalidité de courte durée?
Partez du régime, non du diagnostic. Repérez qui, dans votre organisation, traite les demandes, quelles dates et quels formulaires le régime exige et ce que l'employeur doit fournir. Dans bien des organisations, les RH ou les avantages sociaux gèrent le régime et le gestionnaire fournit des renseignements factuels sur le poste; c'est la lecture d'OHA, à confirmer pour votre propre régime. Gardez les renseignements médicaux chez ceux qui en ont besoin : la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) indique que les documents ne devraient aller qu'aux personnes qui en ont besoin, par exemple aux RH plutôt qu'à un superviseur, et que les renseignements médicaux devraient être conservés à part des dossiers du personnel.
Lorsque vous demandez quelque chose à l'employé, demandez la fonction, non le diagnostic. La CODP précise que l'attention devrait se porter sur les limitations fonctionnelles plutôt que sur le diagnostic, et compte les mises à jour régulières sur le retour prévu au travail parmi les renseignements que la documentation à l'appui devrait indiquer pour une personne en congé. Convenez avec l'employé et les RH de la fréquence des contacts, et limitez-les au travail et au retour. Le guide de la LNE ajoute que l'employeur ne peut ni menacer, ni congédier, ni pénaliser un employé qui prend ou prévoit prendre un congé de maladie ou un congé en cas de maladie de longue durée.
Planifiez le travail comme pour toute absence de durée inconnue : dressez la liste de ce qui doit continuer, de ce qui peut attendre et de qui assure chaque tâche, puis revoyez-la lorsque la date de retour prévue est connue. Quand la prestation prend fin ou que la personne est prête à revenir, l'adaptation au retour est une obligation distincte, que traite notre texte sur le retour au travail après un congé de santé mentale en Ontario.
Que ne montre pas une demande d'invalidité sur l'équipe?
Elle montre l'absence d'une personne et, avec le temps, son coût. Selon la lecture d'OHA, elle ne montre ni la charge qui s'est accumulée avant la demande ni celle que l'équipe porte pendant l'absence : le travail se déplace vers les collègues, les décisions attendent le gestionnaire, et le formulaire n'en garde aucune trace. Le cadre d'OHA distingue les cinq charges (décisionnelle, cognitive, émotionnelle, relationnelle et administrative) pour que chacune puisse se lire séparément. Le signal à surveiller est le motif qui se répète : plusieurs congés ou demandes dans une même équipe, ou un travail de remplacement qui repose sur une ou deux personnes.
Ce que fait OHA
L'invalidité de courte durée répond à une absence. Le diagnostic de capacité d'OHA est conçu pour mesurer les cinq charges par équipe, afin que les RH voient quelle équipe porte la charge la plus lourde et quelle charge en est la source. Il est fait pour aider les dirigeants à choisir un changement à apporter, et la mesure est reprise à 90 jours dans le Capacity Circle™ d'OHA. Voyez comment réserver un diagnostic de capacité.
Sources
- Gouvernement de l'Ontario, Congé de maladie, Votre guide de la Loi sur les normes d'emploi, Consulté le 28 octobre 2026.
- Gouvernement de l'Ontario, Congé en cas de maladie de longue durée, Votre guide de la LNE, Consulté le 28 octobre 2026.
- Gouvernement du Canada, Prestations de maladie de l'assurance-emploi, Page datée du 22 octobre 2026.
- Gouvernement du Canada, Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi, Page datée du 27 octobre 2026.
- CSPAAT, Lésions attribuables au stress relié au travail, Mis à jour le 26 mars 2026.
- Commission de la santé mentale du Canada, La nécessité d'investir dans la santé mentale au Canada, 2013 (publié en 2013; la page indique que les données peuvent ne plus être à jour).
- Institute for Work & Health, Mental health challenges cost employers over $100 billion a year, juin 2026 (en anglais).
- Statistique Canada, Le stress lié au travail est le plus souvent causé par une lourde charge de..., 19 juin 2023 (données d'avril 2023).
- Commission ontarienne des droits de la personne, Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, 27 juin 2016 (article 8.8).
- Commission ontarienne des droits de la personne, Position de la CODP relativement à la documentation à fournir pour..., 2024 (page datée par son droit d'auteur de 2024).



