Comité mixte en Ontario : ce qu'il peut faire pour la charge de vos équipes
Tout lieu de travail ontarien qui emploie régulièrement 20 travailleurs ou plus doit avoir un comité mixte sur la santé et la sécurité. Il conseille l'employeur, qui doit lui répondre par écrit dans les 21 jours civils. Ce qu'il peut faire pour la santé psychologique et la charge des équipes dépend des pouvoirs que lui donne la LSST.
L'équipe OHA, OHA Wellness
Publié le · Mis à jour le · Pratique · 8 min

La réponse courte
L'Ontario exige un comité mixte sur la santé et la sécurité dans tout lieu de travail où 20 travailleurs ou plus sont régulièrement employés. Il inspecte, recueille les préoccupations des travailleurs et formule des recommandations écrites; l'employeur répond dans les 21 jours civils, avec un échéancier ou des motifs.
Dans cet article
- Quand un lieu de travail ontarien doit-il avoir un comité mixte?
- Que fait un comité mixte sur la santé et la sécurité?
- Que confie la loi au comité en matière de santé psychologique?
- Où la charge des équipes rejoint-elle le travail du comité?
- Comment inscrire la charge des équipes à l'ordre du jour du comité?
- Ce que fait OHA
- Sources
Le comité mixte sur la santé et la sécurité en Ontario (CMSST) est obligatoire dans tout lieu de travail qui emploie régulièrement 20 travailleurs ou plus : des représentants des travailleurs et de l'employeur y inspectent les lieux, recueillent les préoccupations et formulent des recommandations écrites. Le comité conseille sans décider, mais l'employeur doit répondre à ses recommandations par écrit dans les 21 jours civils et motiver tout refus.
Voici quand le comité est exigé, qui le compose et ce qu'il fait, puis ce que la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) lui donne en matière de santé psychologique et de charge des équipes. Le guide du gouvernement de l'Ontario sur les comités et les délégués ne mentionne ni la santé psychologique, ni la santé mentale, ni le harcèlement, ni le stress. Les pages ontariennes sur la violence et le harcèlement au travail confient en revanche des rôles précis au comité; pour le reste, tout dépend de la manière dont il se sert des pouvoirs qu'il a.
Quand un lieu de travail ontarien doit-il avoir un comité mixte?
Tout lieu de travail qui emploie régulièrement 20 travailleurs ou plus doit en avoir un (alinéa 9 (2) a) de la LSST, tel que le cite le guide du gouvernement de l'Ontario). De 6 à 19 travailleurs, l'employeur doit prévoir un délégué à la santé et à la sécurité choisi par les travailleurs; à 5 travailleurs ou moins, il n'a ni comité ni délégué à prévoir, sauf si un règlement sur les substances désignées s'applique. Un plus petit lieu de travail doit aussi avoir un comité lorsqu'un tel règlement s'y applique, lorsqu'il a reçu l'ordre d'un directeur aux termes de l'article 33 ou lorsque le ministre du Travail l'ordonne.
La composition est fixée elle aussi. Le comité compte au moins deux membres si moins de 50 travailleurs sont régulièrement employés, et au moins quatre à partir de 50 (paragraphe 9 (6)). Au moins la moitié des membres sont des travailleurs qui n'exercent pas de fonctions de direction, choisis par les travailleurs ou, en milieu syndiqué, par le syndicat. L'employeur choisit les autres parmi les personnes qui exercent des fonctions de direction (paragraphes 9 (7) à 9 (9)). Deux coprésidents, l'un choisi par chaque camp, dirigent le comité (paragraphe 9 (11)).
Au moins deux membres, un pour les travailleurs et un pour l'employeur, doivent être agréés (paragraphe 9 (12)). L'agrément exige la formation de base (partie 1) et la formation sur les risques inhérents au lieu de travail (partie 2), puis une formation de perfectionnement tous les trois ans. Le compte des effectifs mérite aussi un coup d'œil : pour un travailleur qui occupe un poste dans le lieu de travail d'un client, le ministère considère habituellement le poste comme occupé régulièrement s'il dépasse (ou devrait dépasser) trois mois, même si personne ne l'occupe aussi longtemps.
Que fait un comité mixte sur la santé et la sécurité?
Il joue un rôle consultatif. Selon le guide, il relève les risques du lieu de travail et formule des recommandations à l'intention de l'employeur. Il a notamment le pouvoir de relever les dangers réels ou éventuels, d'obtenir de l'employeur des renseignements sur la santé et la sécurité, d'inspecter physiquement le lieu de travail sur une base régulière et de recommander des améliorations.
La Loi fixe le rythme. Le comité se réunit au moins une fois tous les trois mois (paragraphe 9 (33)); le procès-verbal est rédigé et mis à la disposition d'un inspecteur du ministère (paragraphe 9 (22)). Un travailleur désigné parmi les membres inspecte le lieu de travail au moins une fois par mois ou, si c'est peu pratique, l'ensemble du lieu au moins une fois par année et, chaque mois, une partie du lieu (paragraphes 9 (26) et 9 (27)). Ce temps est rémunéré, y compris une heure de préparation avant chaque réunion (paragraphe 9 (35) et alinéa 9 (34) a)).
Les recommandations s'accompagnent d'un délai. La Loi n'exige pas le consensus, mais le guide le recommande vivement; si le comité n'y parvient pas après avoir essayé de bonne foi, l'un ou l'autre des coprésidents peut formuler des recommandations écrites (paragraphe 9 (19.1)). L'employeur doit répondre par écrit dans les 21 jours civils. S'il accepte, sa réponse comprend un délai de mise en œuvre; sinon, il en donne les motifs par écrit (paragraphes 9 (20) et 9 (21)).
Que confie la loi au comité en matière de santé psychologique?
Les pages ontariennes citées ici lui donnent des rôles précis dans deux domaines : la violence au travail et le harcèlement au travail. Selon la page du gouvernement sur la santé mentale en milieu de travail, la violence et le harcèlement peuvent entraîner une lésion psychologique, et la LSST oblige les employeurs à avoir des politiques et des programmes pour l'une et l'autre.
En matière de harcèlement, l'employeur doit élaborer et maintenir son programme écrit en consultation avec le comité ou le délégué à la santé et à la sécurité, s'il y en a un (paragraphe 32.0.6 (1)). Pour le ministère, consulter, c'est tenir une conversation franche et laisser une véritable chance de formuler des commentaires; ce n'est pas annoncer qu'on compte agir. Notre texte sur le contenu d'un programme contre le harcèlement en Ontario décrit le programme lui-même.
En matière de violence, le comité a les mêmes pouvoirs et responsabilités que pour tout autre risque. L'employeur doit l'informer des résultats de l'évaluation des risques de violence au travail, et de ceux d'une réévaluation, et lui en remettre une copie si l'évaluation est écrite (alinéa 32.0.3 (3) a) et paragraphe 32.0.3 (5)). L'évaluation porte sur la nature du lieu de travail, le genre de travail et les conditions de travail, et le ministère range parmi les conditions de travail les heures de travail. Il ajoute que le programme sur la violence doit être examiné ou modifié lorsque les travailleurs ou le comité signalent que des mesures ne conviennent pas ou ne sont pas appliquées.
Où la charge des équipes rejoint-elle le travail du comité?
Par ce que les gens lui apportent, et par ce que le comité lui-même demande aux gens. D'abord, selon le guide, les membres doivent être prêts à recevoir les préoccupations, plaintes et recommandations des travailleurs, à discuter des problèmes, à recommander des solutions et à donner leur avis sur les programmes de santé et de sécurité. Le guide ne dit pas quelles préoccupations y ont leur place. Le guide ne dit pas si une préoccupation de charge, comme des approbations qui s'empilent ou du travail qui déborde sur les soirées, constitue un danger au sens de la Loi; il dit que les inspecteurs appliquent la loi en fonction des faits relevés dans le lieu de travail.
Ensuite, comptez les heures. Un membre désigné inspecte chaque mois, le comité se réunit chaque trimestre, chaque recommandation écrite déclenche un délai de 21 jours, et une évaluation du risque de violence ou un programme contre le harcèlement ajoute consultations et avis. Les membres de l'employeur sont choisis parmi des personnes qui exercent des fonctions de direction, et le guide considère les membres comme étant au travail lorsqu'ils accomplissent des activités du comité. En avril 2023, Statistique Canada a établi que 21,2 % des personnes en emploi âgées de 15 à 69 ans, soit un peu plus de 4,1 millions de personnes, déclaraient un niveau de stress lié au travail élevé ou très élevé, et que la lourde charge de travail en était la cause la plus fréquente, citée par 23,7 % des personnes en emploi.
Le questionnaire ci-dessous prend environ une minute. Il reprend cinq des dix énoncés de l'autoportrait de capacité d'OHA, un par charge, et la charge administrative vient en tête : approbations, reddition de comptes et paperasse sont là où passent les heures du comité.
Bilan rapide des cinq charges · 1 minute
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Cinq énoncés, environ une minute. Voyez les cinq charges côte à côte. Pensez à l'équipe que votre comité dessert, ou à votre propre semaine : à quelle fréquence chacun de ces énoncés est-il vrai?
Énoncé 1 de 5
Comment inscrire la charge des équipes à l'ordre du jour du comité?
Commencez par ce que le comité peut déjà faire. Il peut établir ses propres règles et modalités, pourvu qu'elles soient conformes à la Loi, et l'exemple de mandat du ministère laisse place aux autres questions de santé et de sécurité que les membres jugent appropriées ou nécessaires. Un point permanent sur les préoccupations touchant le travail lui-même, soit la charge, les heures et les approbations, est une façon d'utiliser cette marge.
Servez-vous ensuite du délai que la Loi lui donne déjà. Une recommandation écrite sur une tendance observée dans le travail, appuyée sur ce que les membres ont entendu, déclenche les 21 jours de l'employeur, et la réponse, un échéancier ou des motifs, est elle aussi écrite.
Apportez enfin une mesure. Les cinq charges d'OHA donnent au comité cinq types d'exigence nommés, décisionnelle, cognitive, émotionnelle, relationnelle et administrative, pour trier ce que les membres entendent; une lecture au départ et une autre à 90 jours sont conçues pour montrer si un changement a bougé quelque chose. Si les approbations sont en cause, notre texte sur la façon dont les approbations créent de la charge administrative indique quoi compter.
Ce que fait OHA
Le diagnostic de capacité est conçu pour montrer laquelle des cinq charges pèse le plus sur vos équipes : une préoccupation de charge de travail arrive alors devant le comité avec une mesure derrière elle, et non une impression. Il est bâti pour mesurer de nouveau à 90 jours, dans le Capacity Circle™ d'OHA, ce qui donne au comité et à l'employeur un avant et un après que les deux peuvent lire. Voyez comment réserver un diagnostic de capacité.
Sources
- Gouvernement de l'Ontario, Guide pour les comités et les délégués en matière de santé et de sécurité, mis à jour le 30 juin 2026.
- Gouvernement de l'Ontario, La santé mentale en milieu de travail, mis à jour le 17 mars 2025.
- Gouvernement de l'Ontario, Comprendre la loi traitant de violence et de harcèlement au travail, mis à jour le 24 mars 2025.
- Statistique Canada, Le stress lié au travail est le plus souvent causé par une lourde charge…, 19 juin 2023 (données d'avril 2023).



